DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 ROLE N° 2025P00769 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FORTUNAE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

de redressement judiciaire ou, si le redressement est manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Numéro de Rôle : 2026 001805 4156676 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement (4AG) Audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 29/01/2026 RG : 2025 007518 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DE PLAN c/, [T], [Q] Après débats en chambre du conseil

de redressement judiciaire ou, si le redressement est manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026P00360 GREFFE N° 2026J00856 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BAT DRO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE

de redressement judiciaire ou, si le redressement est manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.

Elle sollicite en conséquence la résolution du plan de continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

de résolution du plan du débiteur et par conséquence prononcer la liquidation judiciaire avec les conséquences de droit conformément à l'article L.626-27 du code de commerce.

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare que les 2 dernières annuités du plan n'ont pas pu être réglées, que de nouvelles dettes ont été créées, qu'il sollicite la résolution du plan de

Le 27 avril 2026, une ordonnance était rendue par le Président du tribunal de commerce de céans autorisant les demanderesses à assigner à bref délai les défendeurs.

2025F01179 - 2518400030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro

LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, DEMANDERESSE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sollicite du tribunal de commerce de Poitiers de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 514 du Code

résolution du plan.

Motifs du jugement : Sur la jonction des rôles : L'article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des Parties ou d'office, ordonner la jonction d'instances pendantes devant

de redressement judiciaire ou, si le redressement est manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.

DEMANDERESSE : * SELARL [J] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I] [J] [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE : SARL [E] [Q] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025P02008 GREFFE N° 2026J00691 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SPI [S] SAS

Le Ministère Public a pris des réquisitions tendant à la résolution du plan et à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

1224 et 1228 du code civil, * Rejeter, comme particulièrement mal fondées, l'intégralité des demandes, fins et conclusions de 6 Litres ; A titre reconventionnel, * Prononcer la résiliation judiciaire