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d'argent ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dans l'hypothèse où la SARL MEUBLE PSG s'acquitterait de sa dette à l'audience.

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Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 16 478,47 euros, se composant essentiellement de CFE, de TVA, de