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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
en date du 20 juillet 2023, la société ETP avait jusqu'au 20 août 2023 pour diligenter un appel en garantie à l'encontre de son soustraitant cette dernière n'a assigné la société TRANSPHARMA INTERNATIONAL
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant
69d97381cdc6046d47d15220
est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est 50, [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
Par décision prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2023, les associés de la société KART LOISIRS PLUS ont décidé de modifier la dénomination sociale en [Localité 2] LOISIRS PLUS
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
; De condamner, la société CAPM EUROPE venant aux droits de la société ILE DE FRANCE MANUTENTION à payer à la société UNYMAT MATERIAUX la somme de 4.318 € HT soit 5.181,60 € TTC (TVA à 20%) à titre de
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS, qui détenaient alors ensemble 18,79 % du capital social de la société SERIPANNEAUX SA, signaient le 9 juillet 2021
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
la société CSF à verser la somme de 50.000 euros à la société BTMR à titre de dommage et intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNER la société SELIMA à payer la somme de 20.000 euros à la société BTMR
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Ce poste résulte d'une usure anormale et devra être supporté par la société LIVRATEL.
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
LOCAM, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
Monsieur [U] [R], dirigeant de la pharmacie, s'est simultanément porté caution solidaire à hauteur de 29 376,25 €. Le véhicule a été livré à la pharmacie le 4 janvier 2021.
Trib. de Commerce
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO a fait délivrer assignation à la société S.C.S.T.P.
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
camions de transport mal réparé par la société MECAMOBILE.
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