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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68de9cdc6046d47f14ad7
9 avril 2026
débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que : * S'agissant du passif exigible, le montant des dettes professionnelles exigibles et des dettes personnelles exigibles qui ont pour gage
Trib. de Commerce
69c81e9ccdc6046d4750763c
4 juillet 2025
société ne pouvant souscrire une garantie, faite de fonds disponible, le mandataire précise qu'il y a urgence a convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, aux fins de garantir de gage
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 25 novembre 2025 où siégeait M.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ac75cdc6046d47dc733b
9 avril 2025
la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : EURL ESTHETIC DESIGN [Adresse 1] Activité : Création et conception d'une gamme
69b9c0c6cdc6046d4704293d
22 janvier 2026
DIT que les contrats en cours seront poursuivis conformément aux dispositions contractuelles.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47cd4cdc6046d47c425eb
7 avril 2025
l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Le 25/09/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de GALERIE DE LA GARE
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497aacdc6046d479a3c36
6 mai 2026
DIT que la procédure englobera l'ensemble du patrimoine de Monsieur [A] [Q] conformément aux dispositions de l'article L.526-22 du Code de Commerce, compte tenu de son arrêt d'activité et de l'ancienneté
6a0497d3cdc6046d479a3ffe
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [M] [D] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e9e076cdc6046d473beb39
17 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016959 Numéro PC : 4146554 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69eb427acdc6046d475d259c
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013101 Numéro PC : 4146902 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69a5f9bacdc6046d474a0993
1 octobre 2025
RAPPELLE qu'il appartient à Madame [X] [E] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69a61118cdc6046d474bc58a
7 janvier 2026
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [B] [V] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69ac5d56cdc6046d47db2673
10 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004330 Numéro PC : 4145820 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69ac5d68cdc6046d47db277f
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004331 Numéro PC : 4145817 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69c0c237cdc6046d479be94a
2 juillet 2025
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [T] [L] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69c0c24bcdc6046d479bea8d
RAPPELLE qu'il appartient à Madame [Q] [O] et à Monsieur [Q] [B] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure
69c0cd35cdc6046d479cfae9
15 octobre 2025
RAPPELLE qu'il appartient à Madame [T] [M] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
69c0cd49cdc6046d479cfc2b
DIT que la procédure englobera l'ensemble du patrimoine de Monsieur [J] [A] conformément aux dispositions de l'article L.526-22 du Code de Commerce, compte tenu de l'ancienneté des dettes, RAPPELLE qu'il
69c0cdd0cdc6046d479d04f5
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [M] [B] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
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