de paiement d'une somme de 300.000 € de dommages et intérêts au titre des préjudices subis.

* Dommages et intérêts pour harcèlement moral * Dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail Le litige pendant devant le Conseil des Prud'hommes de, [Localité 3] relève de la

En conséquence, CONDAMNER la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE à lui payer la somme de 42.693,54 € à titre de dommages et intérêts ventilés comme suit 22.496,74 € au titre du préjudice financier causé

Dans ces conditions, la société ORNATO demande au Tribunal de débouter la société MONAPP de ses demandes et de la condamner au paiement de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice commercial

et intérêts de la société LEASECOM pour un montant de 3.951,65 € HT au titre du préjudice financier subi par celle-ci ; Y ajoutant et, En tout état de cause, ORDONNER la capitalisation des intérêts

, * Condamner la même à lui payer une somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts en raison de sa résistance abusive, * Condamner la même à lui payer une somme de 3.000 euros en application

ORDONNER la capitalisation des intérêts.

En tout état de cause, une demande de dommages et intérêts excède la compétence du juge des référés, juge de l'évidence.

Le tribunal condamnera la SAS CARBURE TECHNOLOGIES au paiement de la somme de 4 047,34 € au titre du remboursement des intérêts au 31/12/2024, au titre des dommages et intérêts en réparation des frais

Le site internet créé par la société AXECIBLES n'est plus utilisé, la demande de dommages et intérêts demandée à titre subsidiaire par la société AXECIBLES est également mal fondée. 5- Sur les frais non

Le site internet créé par la société AXECIBLES n'est plus utilisé, la demande de dommages et intérêts demandée à titre subsidiaire par la société AXECIBLES est également mal fondée. 5- Sur les frais non

déloyale et parasitaire allégués ne sont pas établis, En conséquence : Débouter RL Mags de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner RL Mags à verser à [V] [R] la somme de 10 000 € de dommages-intérêts

En conséquence, le tribunal déboutera Orpheus de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive. Sur la demande principale de KPI de condamner solidairement M.

astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, ORDONNER l'exécution provisoire ; CONDAMNER par ailleurs Madame [F] [V] au versement d'une somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts

* CMAM est tenue de couvrir le sinistre et n'est pas fondée à rechercher la garantie de NSKA et LIBERTY, non plus qu'à solliciter le paiement de dommages et intérêts.

au taux légal à compter de la mise en demeure ; Condamner la société RESTAURATION DU BAZAR RDB2 à verser à la société LARIANS SECURITY +, à titre de provision à valoir sur dommages et intérêts, la somme

Cette dernière a interjeté appel.

En conséquence, A titre principal * condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 71 167,60 HT €, à titre de dommages et intérêts au titre de la perte de marge pour la durée d'un préavis

En conséquence, il y aura lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts à ce titre.

et intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1240 du Code civil ; * condamner Monsieur [K] à verser à Monsieur [Y] [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure