le siège social est [Adresse 1] - RCS B 509165650 Partie demanderesse : comparant par Me Ashvane FOWDAR Avocat - [Adresse 2] et par Me Charles SIMON Avocat (E1497) […] SOCIETE SOFAFORM société de droit

Nomme la SELARL [C] [M] - [D] [U], prise en la personne de Maître [Y] [U], en qualité de liquidateur. 2026000842 Met fin à la mission de la SEARL R&D, prise en la personne de Maître [T] [F], en qualité

Nomme la SELARL [H] [P] - [A] [J], prise en la personne de Maître [U] [J], en qualité de liquidateur.

Procédure 2025RJ0030 2022RJ0286 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI

La facture de 3 250 € émise par Monsieur [X] [W] en faveur de la SAS Clés en main, la réalisation effective des prises de vue et visites virtuelles, ainsi que le paiement intégral du prix par la demanderesse

° 2025F464 Procédure 2025RJ0152 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI

A titre reconventionnel, la demande est basée sur le défaut de reprise du contrat VIP COM.

LES FAITS : L'article 15-II de la loi du 28 décembre 2019 a institué une prime de transition énergétique, susceptible d'être attribuée aux personnes physiques propriétaires ou titulaires d'un droit réel

Elles gardent leur qualité de personne morale de droit privé ayant un objet non commercial même lorsqu'elles effectuent des actes de commerce.

judiciaire précisant que s'il y a une prise de possession anticipé, le prix doit être payé à cette prise de possession ; Cette offre indivisible qui porte sur les deux sociétés, la SAS TRANSPORTS [Y]

Rôle n° 2026F57 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

Statuer ce que de droit sur la demande d'expertise judiciaire formée par la société SOVE 21. Désigner un Expert judiciaire spécialisé en matière de sérigraphie.

Nomme [G] [K] en qualité du Juge Commissaire, Nomme la SELARL [T] [Z] - [F] [E], prise en la personne de Maître [D] [E], en qualité de Mandataire Judicaire.

Monsieur [F] démontre que son consentement a été vicié entrainant la nullité de son engagement.

[S] en qualité du Juge Commissaire et la SELARL [W] [U] -[B] [Q], prise en la personne de Maître [B] [Q] en qualité de Mandataire Judicaire.

RICHEZ en qualité de Juge-Commissaire et la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Y] [Z] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Que la société PTMS (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 17/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.

SELARL [V] [Z] - [A] [E], prise en la personne de Maître [H] [E], expert, désignée par ordonnance du 03/03/2026 dans l'affaire société ASTURIES ALIMENTATION (SAS), Représentée par Maître [H] [E], Comparant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/01/2026 Demandeurs : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [I] [Y

DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demanderesse URSSAF NORD PAS DE, [Localité 1] : 293., [Adresse 1] Représentée par Mme, [T], [B], munie d'un pouvoir spécial, SELARL, [E], [P] & ASSOCIES, prise