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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69d0d729cdc6046d471487b5
2 avril 2026
Monsieur [V] [R] développe dans ses conclusions les moyens d'usage relevant du code de la consommation, s'agissant à la fois de la disproportion de son engagement, des manquements de la société CHAUSSON
Trib. de Commerce
69baa909cdc6046d471688b0
17 juillet 2025
ET - la société NR MOBILAUTO, - SAS [Adresse 3] DÉFENDERESSE - non comparant.
Contentieux Général
69e0c358cdc6046d4770c64a
14 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2025012726 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
11 mai 2026
La société SAVEURS DU MONDE, non comparante, ne conclut pas.
AFFAIRE COURANTE
69c726e6cdc6046d473c96d5
10 juillet 2025
Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SASU SPPI Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 2] sous le n° 840 940 571 Représentée par son président Monsieur, [F], [L] Non
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
* DIRE si les symptômes du vice étaient décelables par un non-professionnel au moment de l'achat. * DONNER un avis sur la date probable d'apparition du ou des défauts.
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Il convient de noter que les noms de domaines que le candidat repreneur liste dans son offre de reprise comme des actifs de la SAS BAYA CONSULTING sont la propriété de la SAS BAYA GROUPE : Informé de
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
Une ordonnance en injonction de payer a été rendue le 05 juin 2024 par le Président du Tribunal de Commerce de Chalon-Sur-Saône condamnant la société SARL LO2I à payer la somme de : * 48.283,67 € au titre
Contentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
Elle ajoute que les attestations produites sont soit ambiguës, soit antérieures à la cession, soit non pertinentes.
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
E-SOLUTIONS sollicitait, non pas 10, mais 18 mois de préavis et une indemnité correspondant aux 8 mois de préavis non octroyés.
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
la somme de 34 578,95 euros, * Condamner MIC à payer à RIVETANCHE la somme de 4 176 euros, * Débouter MIC de toutes ses demandes, * Condamner MIC à payer à AXA la somme de 3 000 euros sur le fondement
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL : Sur l'opposition à injonction de payer : L'ordonnance d'injonction de payer a été rendue par le Tribunal de commerce de Toulouse le 13 avril 2023 ; L'opposition reçue au greffe
chambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
* Elle prétend que MID'IMMO et VIVRE EN PROVENCE ont commis de graves manquements contractuels, avec violation de la clause de non-concurrence, utilisation de la charte couleur de NESTENN et non-respect
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
Concernant la non-remise des véhicules constituant un détournement d'actif, Messieurs, [X] et, [V] soutiennent qu'ils n'ont pas été alertés du non-paiement des loyers conduisant à la résiliation des contrats
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
SUR LA NON-LIVRAISON DES BOITES RESTANTES La société BAG & PACK n'a pas livré les 44 800 boîtes restantes.
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
personnel est seul engagé à l'égard des tiers.
3ème chambre
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
* Selon l'article 5.6 du même contrat, ANTARGAZ garantit ONLY NRJ contre les conséquences des réclamations clients dues au non-respect par ANTARGAZ de ses engagements.
69f08a36cdc6046d47d2915d
27 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juillet 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] a mis en demeure Madame [E] [S] d'honorer ses engagements de
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
Par courrier du 18 mai 2024, le conseil des demanderesses a alors mis en demeure la société [K] de payer sa dette, sous peine de déchéance du terme et d'exigibilité de l'intégralité des sommes restant
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