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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
Elles ont été lésées par les pratiques de PREVENTEC.
chambre 1-2
69d90cdecdc6046d47c5f2d1
8 juillet 2025
et le billet à ordre litigieux n'a pas été émis « comme suite » à cet accord qui, en fait, s'est trouvé caduc par défaut de l'engagement pris par GAMESTREAM, * La présente instance a ainsi été engagée
R E F E R E
69c7e235cdc6046d474addae
26 janvier 2026
A ce jour, et après prise en compte de l'avoir partiel consenti, la société OISE PUBLICATIONS – OP demeure redevable envers la société ROTOCHAMPAGNE d'une somme globale de 7 162,80 € TTC, correspondant
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
[U] ont constitué un dol incident, car elles n'avaient pas pour objectif de provoquer la conclusion de la cession, mais elles ont entraîné une survalorisation du chiffre d'affaires et du prix de cession
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
Les annexes aux habitations à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve de la prise en compte des dispositions de l'article 1.1.3 »
69a30ac3cdc6046d470c5439
14 janvier 2025
SUR QUOI Le 4 juin 2021, en garantie d'une créance qu'elles prétendent détenir auprès de la société SAGESSE, Madame [B] [I] et la SARL CONSEIL B [B] ont fait opposition au prix de vente d'un fonds de
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Il rappelle que tous les contrats de travail sont repris en CDI avec un prix de cession de 30.000 €.
Trib. de Commerce
69e35d25cdc6046d47ac7667
17 avril 2026
En conséquence, ils demandent au Tribunal de commerce d'ANNECY, selon le courrier de leur Conseil du 19 janvier 2026 : « J'ai pris connaissance des conclusions d'incompétence soulevées par les sociétés
chambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
C'est dans ces conditions que la SAS AXONE a engagé la présente instance Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du décret n° 2010-1165 du 1 er octobre 2010, le tribunal retiendra
chambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Les Stocks Non représentatif Modalité des contrats repris : * Engagements Fournisseurs Le pollicitant s'engage à reprendre les engagements fournisseurs, engagements pris aux conditions normales de
chambre 1-8
69d10a93cdc6046d4717e87a
3 juillet 2025
En contrepartie de la garantie apportée de COFACE, EUROLOOK s'est engagée à payer une prime, calculée en appliquant le taux de prime au montant du chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice, et d'un montant
chambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
En date du 23 mars 2023, KBO a conclu avec SFN un contrat d'entretien de ses locaux au prix mensuel de 1039,66 euros HT, avec effet au 2 mai 2023.
AFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
Un désaccord étant né lors de l'arrêté du prix définitif à la suite des audits comptables contradictoires diligentés par chacune des parties, la société JDS 11 a saisi la présente juridiction afin de voir
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f3a6cdc6046d47341a31
3 avril 2025
, Attendu que la SAS REPAIR 17 a bien effectué ce changement mais qu'elle a pris l'initiative de changer la batterie dudit ordinateur portable à la suite d'une mauvaise manipulation lui incombant, par
Chambre 03
69f5b968cdc6046d474eb8d2
1 juillet 2025
Les 18 pièces présentent des listes de produits alimentaires, avec leur dénomination, la quantité et le prix unitaire HT, elles ne sont pas signées, et ne peuvent être considérées comme des bons de commande
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
échéance, fournir au Commissaire à l'exécution du plan les états financiers de synthèse ; * de prendre acte des différents engagements éventuellement pris par les associés en Chambre du Conseil ; *
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Administrateurs judiciaires : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [R] et la SELARL FHBX prise en la personne de Me [I], avec mission d'assistance.
69f47feccdc6046d4732c1af
30 avril 2026
Situation active La SELARL NEYT & ASSOCIE a été désignée par procéder à l'inventaire et à la prisée des biens de l'association.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
comptant entre les mains du liquidateur judiciaire * Pris acte de l'engagement de la société MAISONS PIERRE de : * Permettre le complet accès du liquidateur au système informatique pendant la durée
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