TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SOCIETE, [I] c/ SAS, [F], [J] DEMANDEUR (S) : SOCIETE, [I], [Adresse

ENTRE La banque SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1.062.354.722,50 €, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 001789 PARTIE EN DEMANDE : T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION

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Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019578 Demandeur(s): M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005048 Demandeur(s): M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00379 La SOCIETE GENERALE S.A.

Nous ordonnerons à la Société SGECF de payer à la SASU REXEL France la somme de 110 946,15 € pour les causes sus-énoncées avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure ;.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007206 Numéro PC : 4148078 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008266 Numéro PC : 4148134 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

en date du 24 février 2026 ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis du 16 janvier 2025,

[K] [A] et ses deux directeurs généraux Mme [H] [A] et M.

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les offres et devis acceptés, les bons de livraison

Page 2 sur 2 RG n°: 2025R01332 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les Conditions

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007456 Numéro PC : 4148155 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008323 Numéro PC : 4148150 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties