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317 résultats pour « entreprises de transport routier de marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00968cdc6046d472562e6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00054 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef273fcdc6046d47b11f4e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6a0cdc6046d478cf145

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [W], dirigeant de la SAS TRANSPORT SF assisté de Me KAÏS, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64819cdc6046d475e934e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La SARLU M & N TRANSPORT et son gérant M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Elle exerce une activité de transport public de marchandises et d'affrètement. Elle gère la ligne de transport Moissac / Paris. Le groupe comporte 4 filiales dont la SAS STAM.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6abcdc6046d47875127

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Location sans conducteur de véhicules industriels et notamment de véhicules destinés au transport de marchandises. Commerce de tous matériaux utilisés dans le secteur du BTP.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b410cdc6046d47d4a7d1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ROUTIER DE TOUTES MARCHANDISES, OU LOCATION DE VEHICULES AVEC OU SANS CONDUCTEURS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES A L'AIDE DE VEHICULES EXCEDANT 3.5 TONNES, LA PRISE DE PARTICIPATION - [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99675cdc6046d47712c6c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

publics routiers de marchandises - Location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a11ecdc6046d470735c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

exerce une activité commerciale et artisanale de transports publics routiers de marchandises et de loueurs de véhicules industriels, ayant été inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 851038745

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SOCIETE DE TRANSPORTS DU NORD (ci-après S.T.N) est également spécialisée dans le transport routier de marchandises. Elle fait partie du Groupe COGEPART.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c038f2cdc6046d47926e59

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 822 681 607 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier national et international de toutes marchandises et de négoces ainsi que toutes activités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c1fcdc6046d474e392d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] [N], gérant de la SARL Transports [N] et les pièces produites par le déclarant établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa411ccdc6046d47ab48c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

public routier de marchandises déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e078cdc6046d476d077a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

public routier de marchandises à l'aide de véhicule n'excédant pas 3.5T de PMA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cfb9cdc6046d47498c0c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n'excédant pas 3,5t de PMA.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00379cdc6046d4724cbcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 1] Activité : Activités de transport routier de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dadcdc6046d4725bf2b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00162 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0166ecdc6046d47268125

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00410 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d4c6cdc6046d47c15c73

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

public routier de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f291cdc6046d47dac240

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

AUTHEL (SARLU) dont le siège social est situé [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813 350 154 exerce une activité de transport routier de marchandises de plus de 3t5 depuis le

Source officielle

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