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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b00968cdc6046d472562e6
2 avril 2025
ROANNE Jugement du 2 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00054 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS
Trib. de Commerce
69ef273fcdc6046d47b11f4e
24 avril 2026
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
69e1f6a0cdc6046d478cf145
15 avril 2026
[P] [W], dirigeant de la SAS TRANSPORT SF assisté de Me KAÏS, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible
Chambre 05
69f64819cdc6046d475e934e
16 avril 2025
La SARLU M & N TRANSPORT et son gérant M.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
Elle exerce une activité de transport public de marchandises et d'affrètement. Elle gère la ligne de transport Moissac / Paris. Le groupe comporte 4 filiales dont la SAS STAM.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6abcdc6046d47875127
2 octobre 2025
Location sans conducteur de véhicules industriels et notamment de véhicules destinés au transport de marchandises. Commerce de tous matériaux utilisés dans le secteur du BTP.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
6 janvier 2025
ROUTIER DE TOUTES MARCHANDISES, OU LOCATION DE VEHICULES AVEC OU SANS CONDUCTEURS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES A L'AIDE DE VEHICULES EXCEDANT 3.5 TONNES, LA PRISE DE PARTICIPATION - [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99675cdc6046d47712c6c
28 janvier 2026
publics routiers de marchandises - Location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur.
1ère chambre
69e7a11ecdc6046d470735c5
1 avril 2025
exerce une activité commerciale et artisanale de transports publics routiers de marchandises et de loueurs de véhicules industriels, ayant été inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 851038745
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
La SOCIETE DE TRANSPORTS DU NORD (ci-après S.T.N) est également spécialisée dans le transport routier de marchandises. Elle fait partie du Groupe COGEPART.
69c038f2cdc6046d47926e59
7 octobre 2025
[R] [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 822 681 607 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier national et international de toutes marchandises et de négoces ainsi que toutes activités
69df5c1fcdc6046d474e392d
14 avril 2026
[B] [N], gérant de la SARL Transports [N] et les pièces produites par le déclarant établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son
Chambre 02 (chargement)
69aa411ccdc6046d47ab48c3
1 juillet 2025
public routier de marchandises déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, Constituée sous la forme
69b2e078cdc6046d476d077a
20 janvier 2026
public routier de marchandises à l'aide de véhicule n'excédant pas 3.5T de PMA.
69c7cfb9cdc6046d47498c0c
27 janvier 2026
public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n'excédant pas 3,5t de PMA.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00379cdc6046d4724cbcc
15 janvier 2025
LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 1] Activité : Activités de transport routier de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.
69b00dadcdc6046d4725bf2b
ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00162 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS
69b0166ecdc6046d47268125
7 janvier 2026
COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00410 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS
69d8d4c6cdc6046d47c15c73
9 avril 2026
public routier de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA.
69d9f291cdc6046d47dac240
4 avril 2025
AUTHEL (SARLU) dont le siège social est situé [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813 350 154 exerce une activité de transport routier de marchandises de plus de 3t5 depuis le
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