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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69e9ec2dcdc6046d473cc1e7
15 avril 2026
Affaire J2026000011 en jonction des affaires : 2025023960 - ENTRE - La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON
5ème chambre
69e94a2acdc6046d47308917
15 avril 2025
Aux termes de l'article 4 du contrat cadre, [G] s'engageait à désinstaller des équipements publicitaires, réceptionner des équipements publicitaires livrés par des tiers, installer des équipements publicitaires
7ème chambre
69eaad9ecdc6046d4750ef81
24 juin 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00512 SAS SOCIETE EUROPEENNE POUR L'EQUIPEMENT DE L'HABITAT N° RG: 2025L00773 Par jugement en date du
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69c8cdc6046d4760c976
21 avril 2026
Elle ajoute avoir réalisé, dans le cadre d'un courant d'affaires régulier, de nombreuses prestations d'entretien et de maintenance des installations et équipements professionnels entre mai 2023 et avril
Chambre 22
6a197f9dcdc6046d475c3520
28 mai 2026
la somme principale de 4.831,78 € T.T.C. outre les intérêts légaux à compter du 16 juin 2025, date de la mise en demeure avec anatocisme ; * d'ordonner à la société LE VERNAISON de restituer les équipements
CHAMBRE 06
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
29 mai 2026
automobiles légers, commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, services de parcs de stationnement, location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, commerce de détail d'équipements
Délibéré Référés
69c670a3cdc6046d4728fcfc
12 décembre 2025
Non-comparant N° Rôle : 2025R00016 En Novembre 2024, la société TECHNI CONCEPT a pris contact avec la société [Localité 2] MOBILIER (SEBM) afin d'acquérir 6 tables abattantes blanches destinées à équipe
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
La société AMD [Localité 3] avait commandé le 05 novembre 2021 auprès de la société [F] [L] SERVICES et de la société EQUIP BUREAU SERVICES, en plus des matériels et équipements faisant l'objet des deux
Trib. de Commerce
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
En 2025, les établissements de santé devront faire en sorte que 5% de ces places soient équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
observations ; * en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent expressément, dans la mesure utile à la réalisation de sa mission : visiter l'ensemble des ouvrages, installations, équipements
69bf6d51cdc6046d47820b06
27 janvier 2026
N° RG : 2025R00367 La société AGS (CGEA DE [Localité 1]) [Adresse 1] (Maître Stéphanie BESSET LE CESNE, de la SELARL BLCA AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT
Chambre 07
69f34d81cdc6046d471573c0
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2025F02989 N° MINUTE : 2026F01369 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Compagnie Générale de Location d'Equipements
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 6] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SAS BTP-GROUP a pour activité le commerce en ligne d'équipements
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, Vu le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques, Vu le règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 promouvant l'équité
Chambre 02 (chargement)
69a905a7cdc6046d478d1ad2
6 octobre 2025
JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS EQUIP LOC [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01038 Rôle n° 2023L02549 L'affaire a été entendue en audience
69b02845cdc6046d47287db5
7 janvier 2025
COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1052 ENTRE : * La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS
chambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT ci-après PARADISE a signé deux contrats avec LOCAM par actes sous seing privé.
69faf965cdc6046d47c3d296
30 avril 2026
PARTIE EN DÉFENSE : VIGOT EQUIPEMENTS (SASU) [Adresse 3] Absente. JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2026 002431 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69e05d62cdc6046d4766a866
5 janvier 2026
d'occupant * des taxes foncières et d'enlèvement des ordures ménagères et de tous autres taxes et impôts pouvant être mis à la charge du propriétaire * des travaux d'entretien, réparation, remplacement d'équipements
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
Cette clause ne sera pas retenue comme abusive au sens de l'article 1170 du code civil dans la mesure où une alternative a été proposée à monsieur [Z] [I], alternative consistant à s'équiper d'un moteur
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