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2 246 résultats pour « equite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec2dcdc6046d473cc1e7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Affaire J2026000011 en jonction des affaires : 2025023960 - ENTRE - La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94a2acdc6046d47308917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article 4 du contrat cadre, [G] s'engageait à désinstaller des équipements publicitaires, réceptionner des équipements publicitaires livrés par des tiers, installer des équipements publicitaires

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaad9ecdc6046d4750ef81

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00512 SAS SOCIETE EUROPEENNE POUR L'EQUIPEMENT DE L'HABITAT N° RG: 2025L00773 Par jugement en date du

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle ajoute avoir réalisé, dans le cadre d'un courant d'affaires régulier, de nombreuses prestations d'entretien et de maintenance des installations et équipements professionnels entre mai 2023 et avril

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

la somme principale de 4.831,78 € T.T.C. outre les intérêts légaux à compter du 16 juin 2025, date de la mise en demeure avec anatocisme ; * d'ordonner à la société LE VERNAISON de restituer les équipements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf10cdc6046d4778d99f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

automobiles légers, commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, services de parcs de stationnement, location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, commerce de détail d'équipements

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

69c670a3cdc6046d4728fcfc

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Non-comparant N° Rôle : 2025R00016 En Novembre 2024, la société TECHNI CONCEPT a pris contact avec la société [Localité 2] MOBILIER (SEBM) afin d'acquérir 6 tables abattantes blanches destinées à équipe

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

La société AMD [Localité 3] avait commandé le 05 novembre 2021 auprès de la société [F] [L] SERVICES et de la société EQUIP BUREAU SERVICES, en plus des matériels et équipements faisant l'objet des deux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En 2025, les établissements de santé devront faire en sorte que 5% de ces places soient équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

observations ; * en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent expressément, dans la mesure utile à la réalisation de sa mission : visiter l'ensemble des ouvrages, installations, équipements

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d51cdc6046d47820b06

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° RG : 2025R00367 La société AGS (CGEA DE [Localité 1]) [Adresse 1] (Maître Stéphanie BESSET LE CESNE, de la SELARL BLCA AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2025F02989 N° MINUTE : 2026F01369 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Compagnie Générale de Location d'Equipements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 6] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SAS BTP-GROUP a pour activité le commerce en ligne d'équipements

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TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, Vu le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques, Vu le règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 promouvant l'équité

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a905a7cdc6046d478d1ad2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS EQUIP LOC [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01038 Rôle n° 2023L02549 L'affaire a été entendue en audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02845cdc6046d47287db5

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1052 ENTRE : * La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS

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TCOM

chambre 1-9

69cf7307cdc6046d47f55ad9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT ci-après PARADISE a signé deux contrats avec LOCAM par actes sous seing privé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf965cdc6046d47c3d296

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PARTIE EN DÉFENSE : VIGOT EQUIPEMENTS (SASU) [Adresse 3] Absente. JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2026 002431 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05d62cdc6046d4766a866

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'occupant * des taxes foncières et d'enlèvement des ordures ménagères et de tous autres taxes et impôts pouvant être mis à la charge du propriétaire * des travaux d'entretien, réparation, remplacement d'équipements

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette clause ne sera pas retenue comme abusive au sens de l'article 1170 du code civil dans la mesure où une alternative a été proposée à monsieur [Z] [I], alternative consistant à s'équiper d'un moteur

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