* Eléments corporels : le candidat repreneur entend reprendre l'ensemble des éléments corporels compris dans l'inventaire fourni par la SELARL ACTAURA RHONE à l'exclusion des éléments suivants : Véhicule

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

Autorisons le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion des biens appartenant à des tiers ou objets de revendication. et

procédure, en application de l'article L641-2 alinéa 2 du Code de Commerce ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

Autorisons le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion des biens appartenant à des tiers ou objets de revendication et

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

[B] [Q] une interdiction de gérer pour une durée de 6 ans avec exclusion de la socité RC [W] de cette interdiction.

De même pour les opérations réalisées auprès du mandant par la clientèle située sur le territoire défini en annexe 2, avec ou sans l'intervention de l'agent commercial, exclusion faite des grumes, du travail

Sociétés de TOULON sous le numéro 922729769, et exerce une activité de: L'acquisition par tous moyens, gestion et vente de parts sociales, actions, parts d'intérêt, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile, Attendu enfin que, conformément aux articles 514 et suivants du Code de procédure civile, et en l'absence d'éléments justifiant une exclusion

Le montant sanctionnable à retenir est de 194.414,34 euros après exclusion du passif inhérent au licenciement des salariés.

du Code de procédure civile qui dispose que : « lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

pour la défenderesse de contester la qualité de prestation, le tribunal dit la créance de 84.128 euros certaine, liquide et exigible ; En conséquence, retenant que la déclaration de créance porte exclusivement