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382 résultats pour « exploitation avec le concours du mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cfec5bcdc6046d47ff3bcb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLIET-[Adresse 1] BISTROT CASH, * Renvoie l'affaire à l'audience publique du mardi 20 mai 2025 à 14h00 devant la chambre 1-5, pour conclusion au fond, * Déboute les parties de leur demande au titre

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48e05cdc6046d472d2154

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société GM [Localité 2] AUTO exploite un garage automobile de réparation de paresbrises sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE ».

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sa marge brute moyenne serait de 47% : cette marge brute apparaît très faible par rapport à celle du secteur de la restauration (65-75%) étant rappelé que les marges brutes moyennes sont plus élevées sur

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Entre février et mai 2023, ETSY a suspendu 48 annonces sur le compte « Okulta Trésors » de Knox Global pour contravention aux règles ETSY.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dirigeant indique que les difficultés rencontrées par la société sont notamment dues à l'impact significatif des commissions d'agence-commerciale versées à un agent, représentant près de 50 % de la marge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7ca9ccdc6046d47493184

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'exploitation des vignes dont la société aura la propriété ou la jouissance Cette procédure de sauvegarde a été ouverte suite à l'échec d'un protocole de conciliation qui avait été conclu le 18 mai 2016

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01473 société LEASECOM SASU C/ société O Pain Bro SARL DEMANDERESSE société LEASECOM SASU, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e59dd7cdc6046d47db2ba9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RG 2025000531 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Inter loc 85

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance du 14 mai 2025, le président de ce tribunal a décidé le remplacement de la Selarl BCM, par la Selarl Détroit, prise en la personne de Maître [U] [K].

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342eecdc6046d471464ec

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RG 2025009333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [Q] - LOCATION

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30b21cdc6046d470c5ac6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2024, délivré par Maître [R] [E], Commissaire de Justice à [Localité 1], la SARL AZUR ENVIRONNEMENT a fait assigner la SAS DUVAL PROMOTION d'avoir à comparaître par devant la juridiction de céans le mardi

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c24c2cdc6046d472bba78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RG 2025010188 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ces apports seront remboursés sur la période de 2025 à 2028 dès que le niveau d'activité le permet (en juin en 2025, en mars et août en 2026 et 2027, en mars en 2028).Il est prévu que l'activité « s'autofinance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7142acdc6046d476d5187

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Assistés

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dbbf02cdc6046d47fd537d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU MARAIS en leur plaidoirie, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCÉDURE : Suivant exploit de la SELARL EVIDENCE, commissaires de justice associés à CHELLES

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SASU GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT (ci-après dénommée « GLM ») exploite plusieurs grands magasins en France dont le plus important se situe boulevard Hausmann à Paris.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

«Ce seront les futurs bénéfices d'exploitation de BAYA CONSULTINF et d'UPSYS FORMATION qui payeront les dettes».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il convient de préciser que la société EURO TOITURE a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Chambéry du 5 mars 2024.

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