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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
9 avril 2025
MILLIET-[Adresse 1] BISTROT CASH, * Renvoie l'affaire à l'audience publique du mardi 20 mai 2025 à 14h00 devant la chambre 1-5, pour conclusion au fond, * Déboute les parties de leur demande au titre
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48e05cdc6046d472d2154
8 octobre 2025
La société GM [Localité 2] AUTO exploite un garage automobile de réparation de paresbrises sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE ».
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Sa marge brute moyenne serait de 47% : cette marge brute apparaît très faible par rapport à celle du secteur de la restauration (65-75%) étant rappelé que les marges brutes moyennes sont plus élevées sur
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
Entre février et mai 2023, ETSY a suspendu 48 annonces sur le compte « Okulta Trésors » de Knox Global pour contravention aux règles ETSY.
8ème chambre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
dirigeant indique que les difficultés rencontrées par la société sont notamment dues à l'impact significatif des commissions d'agence-commerciale versées à un agent, représentant près de 50 % de la marge
Trib. de Commerce
69c7ca9ccdc6046d47493184
21 octobre 2025
L'exploitation des vignes dont la société aura la propriété ou la jouissance Cette procédure de sauvegarde a été ouverte suite à l'échec d'un protocole de conciliation qui avait été conclu le 18 mai 2016
MARDI
69e0a82acdc6046d476e6efa
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01473 société LEASECOM SASU C/ société O Pain Bro SARL DEMANDERESSE société LEASECOM SASU, [Adresse 1
chambre C2
69e59dd7cdc6046d47db2ba9
8 avril 2025
RG 2025000531 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Inter loc 85
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Par ordonnance du 14 mai 2025, le président de ce tribunal a décidé le remplacement de la Selarl BCM, par la Selarl Détroit, prise en la personne de Maître [U] [K].
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014.
Chambre 3
69f342eecdc6046d471464ec
28 avril 2026
RG 2025009333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [Q] - LOCATION
AFFAIRE COURANTE
69a30b21cdc6046d470c5ac6
2024, délivré par Maître [R] [E], Commissaire de Justice à [Localité 1], la SARL AZUR ENVIRONNEMENT a fait assigner la SAS DUVAL PROMOTION d'avoir à comparaître par devant la juridiction de céans le mardi
6a0c24c2cdc6046d472bba78
12 mai 2026
RG 2025010188 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Ces apports seront remboursés sur la période de 2025 à 2028 dès que le niveau d'activité le permet (en juin en 2025, en mars et août en 2026 et 2027, en mars en 2028).Il est prévu que l'activité « s'autofinance
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Assistés
Contentieux Général
69dbbf02cdc6046d47fd537d
13 janvier 2026
DU MARAIS en leur plaidoirie, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCÉDURE : Suivant exploit de la SELARL EVIDENCE, commissaires de justice associés à CHELLES
chambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
La SASU GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT (ci-après dénommée « GLM ») exploite plusieurs grands magasins en France dont le plus important se situe boulevard Hausmann à Paris.
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
«Ce seront les futurs bénéfices d'exploitation de BAYA CONSULTINF et d'UPSYS FORMATION qui payeront les dettes».
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
Il convient de préciser que la société EURO TOITURE a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Chambéry du 5 mars 2024.
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