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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69bcc43bcdc6046d4747671f
7 octobre 2025
N° Minute : 2025L00545 N° PCL : 2025J00028 SARL SARL L'APERIKIF N° RG: 2025L00454 DEBITEUR SARL SARL L'APERIKIF [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 441915188 2002 B 350 Représentants légaux
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
: Vu l'article 1231 du code civil, Vu le CCAG (NF P 03-001) applicable aux marchés de droit privé, Vu la jurisprudence, Que Hostellia a émis un premier ordre de service alors que de nombreuses formalités
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b100cdc6046d47d4710b
6 janvier 2025
PERSONNE DE ME [X] [F], MANDATAIRE JUDICIAIRE SOLLICITANT DE BIEN VOULOIR METTRE FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FV TRANSPORTS (SARL), LE REPRESENTANT LEGAL
Trib. de Commerce
69eb52d2cdc6046d475e7f9f
23 avril 2026
Vu que Madame la Procureure, entendue en ses réquisitions, développe les arguments de la requête, en précisant : * Sur l'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai légal
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a361f1cdc6046d47148be5
21 janvier 2025
l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au Greffe le 21/01/2025 (art 450 NCPC) [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] comparaissant par son représentant légal
69a390cecdc6046d47180199
2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] comparant par son représentant légal
69a390eccdc6046d47180387
69a4d634cdc6046d473245f4
7 janvier 2025
Lors de l'audience de ce jour, Monsieur [E] [X], représentant légal, assisté de Maître Ivan LETERRIER, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, a été entendu en ses explications lequel maintient son
69c0069acdc6046d478cac29
20 janvier 2026
Lors de l'audience de ce jour, Monsieur [P] [O], représentant légal, a été entendu en ses explications.
3E CHAMBRE
69e0aaa2cdc6046d476ead27
10 avril 2026
Sur la signification qui lui fut faite de cette injonction [Y] [T] a déposé au greffe de ce tribunal dans les délais légaux, une opposition au vu de laquelle la cause a été inscrite à l'audience du 22/
6a0afbeacdc6046d4711b150
12 mai 2026
Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX NOEMYS VOYAGES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] 3 534 152 681 RCS [Localité 2] comparant par son représentant légal
6a0afbfecdc6046d4711b2bb
Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] comparant par son représentant légal
6a0afc12cdc6046d4711b3fe
PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] comparant par son représentant légal
6a0aff55cdc6046d4711f9d9
PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] comparant par son représentant légal
6a0aff6acdc6046d47120139
6a0aff7ecdc6046d471202cd
JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX MANOIR DE BEAUVOIR (SAS) [Adresse 1] 523 257 061 RCS [Localité 1] comparant par son représentant légal
6a0affa6cdc6046d471205cc
Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Adresse 1] MAS DE L'ETOILE (SARL) [Adresse 2] comparant par son représentant légal
6a0affcfcdc6046d471208af
FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] 948 310 461 RCS [Localité 2] comparant par son représentant légal
6a0afff7cdc6046d47120b97
6a0b0274cdc6046d47124028
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