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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rejeter toute demande formée contre la société CAM BTP.

Source officielle

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Annonces BODACC24 181 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SNC FORTIER

SIREN 920815719Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

31/07/2026

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Dépôts des comptes

FORT BATIMENT S.A.R.L

SIREN 494020662Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

31/07/2026

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Procédures collectives

FORTE ET JOLIE

SIREN 834769267Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POINT FORT CONSEIL

SIREN 488678251Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

31/07/2026

Voir →

Radiations

S.C.I. B.D.F. (BERTIN-DELAUNAY-FORTEPAULE)

SIREN 440910214Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/07/2026

Voir →

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2b5cdc6046d47a5648b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

détention, l'administration, l'utilisation de participations dans des entreprises, notamment, et sans que cela ne soit exhaustif, dans le domaine de commerce de détail de livres, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2e3cdc6046d47a567ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Commerce et des Sociétés de Bordeaux : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison, sans vente de boissons alcoolisées, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b321cdc6046d47a56b56

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

191 RCS BORDEAUX (2011 B 1772), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Vente au détail de produits, accessoires et conseil en diététique, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sociétés de Bordeaux : la réalisation de plans de bâtiments, établissement de pièces administratives (permis de construire, cerfa) et réalisation des plans d'exécution et de production, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c5fcdc6046d47e7ef09

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : plâtrerie, peinture, agencement, pose de parquets, revêtement de sols, travaux d'isolation thermique par l'extérieur, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd15cdc6046d47f2084d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

n° 983 577 990 RCS BORDEAUX (2024 B 382), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : toutes activités de plomberie, chauffage, climatisation, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd2ccdc6046d47f20a18

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des Sociétés de Bordeaux : commerce de gros de tous matériaux de construction notamment la vente d'enduits de façade de ciments de colles de matériaux d'isolation par l'extérieur, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd69cdc6046d47f20f61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

qui est identifiée sous le n° 911 428 480 RCS BORDEAUX (2022 B 1959), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration de type rapide, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

RCS BORDEAUX (2011 B 2738), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : conception, réallisation et pose d'ouvrages menuiseries et charpentes, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ecdcdc6046d475cd965

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

société, qui est identifiée sous le n° 904 478 179 RCS BORDEAUX (2021 B 6874), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : prise de participation, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

B 3339), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la pose d'aménagements de l'habitat (cuisine, rangements, bureau, salles de bain, salon…), Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

identifiée sous le n° 937 761 658 RCS BORDEAUX (2024 B 7638), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : vente de cuisines - pose de cuisines, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef507dcdc6046d47b51f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

n° 894 015 361 RCS BORDEAUX (2021 B 1097), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb688cdc6046d4745daa4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

853 219 962 RCS BORDEAUX (2019 B 4355), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb675cdc6046d4745d976

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

qui est identifiée sous le n° 948 139 043 RCS BORDEAUX (2023 B 318), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Entreprise générale du bâtiment, Constituée sous la forme

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TCOM

MERCREDI

69d758a8cdc6046d479e1ef0

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

identifiée sous le n° 889 333 126 RCS BORDEAUX (2020 B 4772), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : location de voitures avec chauffeur, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2399cdc6046d4715572e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Le contrat a été valablement formé au sens de l'article 1128 du code civil, et aux termes de l'article 1103 les contrats légalement formés tienne lieu de loi a ceux qui les ont faits

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par exploit en date du 11 septembre 2025 la SAS HARRY HOPE a assigné en intervention forcée Me [Q] [F] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS MB IMMOBILIER aux fins de : Vu la procédure de liquidation

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