Les corniches neuves ont bien été commandées, payées et livrées par la SARL TRAMPE CONSTRUCTION engageant des frais pour cette dernière.

Constate l'impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS CONSTRUCTION METALLIQUE, Fixe à la somme de 1500,00 euros hors taxe le montant de l'indemnité qui sera versée par le Fonds

STREIFF serait responsable, et pour lesquels la SAS CPC CONSTRUCTION aurait engagé des frais de réparation.

ORDONNANCE Suivant acte du 6 janvier 2026, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST demande au Tribunal de : CONDAMNER la société RENOVATION CONTRUCTION DEMOLITION SAS à titre provisionnel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00299 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société NOUVEL HABITAT CONSTRUCTION les frais irrépétibles qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure, le Tribunal condamnera M.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date ; que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au II

SAS SS3 à payer à la SAS MAITRISE ET CONSTRUCTION la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SAS SS3 aux entier dépens, en ce compris les frais

La somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

, majoré de l'indemnité forfaitaire de 40 euros en application des dispositions de l'article D.441-5 du code de commerce, au titre du chantier [N] ; Condamne la société BREBION CONSTRUCTION BOIS à payer

forfaitaire pour frais de recouvrement Une demande de 40 euros est comprise dans le montant de 27.496,60 euros présenté par la demanderesse dans ses dernières conclusions.

BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RATIONNELLES DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits

Elle est spécialisée dans la construction et la maintenance d'unités de production de biogaz. Ne disposant d'aucune compétence propre dans le domaine de la méthanisation, M.

du cout de la gestion contentieuse, égale à 10% du prix d'achat HT du Matériel v) ainsi que tous frais engagés par le Bailleur (réparation, garde, convoyage, passage aux Mines, contrôles divers, frais

avec le préjudice subi par la société VEOLIA JUGER que la société SGT CONSTRUCTION a résisté de manière abusive à indemniser les sociétés VEOLIA En conséquence, CONDAMNER la société SGT CONSTRUCTION

La société MC CONSTRUCTIONS ayant cessé d'honorer les loyers en mai 2024, une mise en demeure lui a été adressée le 7 août 2024.

* 4 040,00 € due au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. * 5 000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

sise [Adresse 9], RCS Compiègne 789 560 687, qui exerce une activité d'Entreprise générale de construction tous corps d'état, à lui payer : * la somme en principal de 7 165,81 €, * l'indemnité contractuelle

Elle soutient, par ailleurs, qu'elle est totalement fondée à réclamer une indemnité au titre de la résistance abusive.