LES FAITS : La société SOFTICA SAS qui a pour activité la conception, la fabrication et l'installation de portes automatiques, aurait été contactée début 2025 par la SASU [F].

pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé à 40€.

à 45% au lieu des 50% prévus.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, [Adresse 6] LES FAITS La SARL Blue Wire France, ci-après BW, ayant son siège social à [Localité 1] (57), a pour activité, notamment la conception

Partie défenderesse : comparant par Me Ilan NAKACHE Avocat (B0729) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 18 novembre 2025, signifiée dans les dispositions prévues

et Monsieur [G] [R], se sont portés cautions personnelles et solidaires de ce prêt par acte du même jour, à hauteur chacun de 35.700,00 € en principal, intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités

Etant demandeur à la cause, GENDRY doit apporter la preuve que les conditions prévues par les CPA, à savoir un vent supérieur à 40 km/h et d'une durée de plus de douze heures constatées à partir de la

A l'issue d'une présentation du fonds de commerce par ECI, lors d'un premier et unique rendezvous le 10 janvier 2024, M.

L'ordonnance mise en délibérée rendue sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Rappeler l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 514 du Code de procédure civile.

des enseignes utilisant sa marque, et en particulier dans l'implantation et la conception du local de la société LE [Localité 1].

La société [H] affirme que la société [Adresse 4] n'apporte aucune preuve du préjudice subi.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Après convocations, comparutions prévues par la Loi et après en avoir délibéré.

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

La SAS Sunvie (ci-après Sunvie) est spécialisée dans la conception et l'installation de projets photovoltaïques.

prévue par la promesse de vente, laquelle est une sanction automatique du défaut de paiement du prix.

Le 24 septembre 2024, elle contacte à cet effet la société ARVAL, loueur du véhicule impliqué dans l'accident, pour connaitre ses propositions d'indemnisation, laquelle transmet la demande à DEKRA en sa

Un premier devis référencé n° 220602690, d'un montant de 6 565 €, a été adressé à la société BEST CONCEPT le 23 juin 2022.

En fait, La société [W] [B] conteste les loyers versés au titre d'un premier contrat conclu avec la société INVIATIS en novembre 2021.

Ils sont contenus dans les conclusions et pièces versées au débat et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC.