Demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Bertrand DURIEUX, de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].

D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le siège social est à [Adresse 1], Demanderesse comparant par Maître Denis EVRARD Avocat au barreau

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025001923 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] REFERE EXPERTISE ORDONNANCE DU 30/06/2025 PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Demandeur

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002332 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : CTIM (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002736 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001532 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : GARAGE DE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2]

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12 mai 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025002048 DEMANDEUR : SA BANQUE CIC EST, dont le siège est [Adresse 1] à 67000 Strasbourg, agissant poursuite

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007791 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 pemandeup (c) : LE CREEELER, ACISS ANTD'O FEICE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F700 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse

1] REPRESENTANT(S) : ME COIMBRA AVOCATE AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME GARCIA Pierre AVOCAT AU BARREAU DE MT DE [Localité 1], postulant DEFENDEUR(S) : INERTAM (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S

du MANS,, [Adresse 3] substituant Maître Bernard RINEAU, avocat au Barreau de NANTES,, [Adresse 4].

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 27 mai

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000643 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000644 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J391 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître [S] [B] / cabinet WAGNER-[S] - DÉFENDEUR

avec le Greffier d'audience lors du prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER, Entendus à l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil : Monsieur [P] [E], gérant, assisté de Maître BRILLATZ, Avocat au Barreau

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001812 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : EDF MARCHE D AFFAIRES (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000768 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : [R] [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP