La nouvelle pièce versée aux débats par SCT TELECOM en vue de l'audience de plaidoirie renvoyée au 3 avril 2025, comporte un premier mail avec des références ISO-TOIT.

Une nouvelle correspondance a été adressée à TOKHEIM le 28 août 2023 à laquelle était joint un projet d'assignation.

Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 27 février 2025, mentionnant des pénalités de retard et des frais de recouvrement (Pièce n°11).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG: 2025R00095 SARLU GERMANDRE COSMETIC /SAS SOCIETE NOUVELLE MLW, SACA MMA IARD, INTERMUTUELLE ENTREPRISE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation

Un nouvel échéancier était proposé le 04/11/2024, qui n'a pas davantage été respecté, aucun virement n'ayant été effectué au terme des discussions sur les modalités d'apurement intervenues entre novembre

Par acte introductif d'instance du 26 septembre 2024 signifié par Maître [Y] [W], Commissaire de justice associée à RENNES, M.

de justifier de la qualité à agir de [F] dans la présente instance car cette dernière n'a subi aucun dommage dans le sinistre.

d'une nouvelle assignation.

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordre, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

Ainsi est née la présente instance.

[C] [F] aux entiers dépens de l'instance. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

JUGEMENT 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F31 Procédure 2021RJ22 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SOCIETE NOUVELLE ENERGIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 26

La société SBR a été sollicitée à nouveau, et établi le 23 juillet 2025 un devis pour un montant de 3506,57 € TTC.

Selon RL Mags, [V] [R] a lancé, fin novembre 2024, une nouvelle version de son magazine très proche de « Télé programmes 2 semaines », copiant les éléments distinctifs de ce dernier.

Le 13 septembre 2023, Madame [Y] a souscrit à une nouvelle commande comportant un renouvellement de ses offres et un accès ADSL avec une option back-up 4G suite à un déménagement depuis l'adresse « [Adresse

Madame [M] [K], à hauteur de 100 actions nouvelles au profit de Madame [V] [Q], et enfin à hauteur de 800 actions nouvelles au profit de la SARL ELIXIR VITAE, étant précisé qu'en complément, les nouveaux

Le 8 mars 2023, la BANQUE POPULAIRE adresse à Mme [X], par lettre recommandée avec accusé de réception, une nouvelle mise en demeure, avec un décompte actualisé des engagements de [Localité 3] au 31 décembre