A titre subsidiaire et reconventionnel, Condamner la CRCA au paiement de la somme de 45.705,51 € en réparation du préjudice subi du fait du manquement au devoir de mise en garde, Limiter le taux d'intérêt

Ces créances ont été admises au passif de la société le 2 septembre 2020.

Le 5 avril 2024, Madame [C] a déclaré une créance de 54 776.25 euros au passif de la société NES-THEIS, laquelle a aussitôt contesté le montant de cette créance.

poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.

Par mise en demeure du 3 décembre 2025, FCL a réclamé le paiement de 81 200 € TTC, assorti d'intérêts et indemnités.

les pièces produites lors de sa déclaration de créances.

Qu'au regard par ailleurs de ses obligations envers ses propres créanciers, la société FRAISE déclare s'être trouvée dans une situation financière délicate et que l'absence de paiement de la créance par

Créances inférieures à 500 € : règlement dès l'adoption du plan.

Le plan est atypique car la société IRONOAK est débitrice de créances qui sont purement éventuelles.

ARPO INTERIM une somme de 10.000 euros de dommages et intérêts pour résistance manifestement abusive, Condamner in solidum M [L] [A] et la société ARTE à payer à la société ARPO INTERIM une somme de

Le 30 mai 2024, la CCM DE BAIS LA GUERCHE a régulièrement déclaré sa créance auprès du liquidateur pour un montant de 434 904,22 €, outre les intérêts postérieurs.

par périodes annuelles, AGIRC-ARRCO : * expose que ZESTMEUP ne conteste pas le montant de la créance en principal calculée par AGIRC-ARRCO ; * rappelle qu'il est établi que les intérêts appliqués en

Le conseil du créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et expose que sa créance est matérialisée par un jugement du 28 septembre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance

du créancier.

Que postérieurement à ce dépôt, le Juge-commissaire et le soussigné se sont opposés à la progressivité proposée par le débiteur, considérée comme défavorable à l'intérêt collectif des créanciers.

Sur les demande de la société LEASECOM SASU de paiement, de capitalisation des intérêts, et de se voir autorisée à désactiver et déréférencer le site internet La société LEASECOM SASU invoque les articles

Il n'est pas établi que cette créance a été contestée.

au taux légal : * à compter du 30 septembre 2024 sur la somme de 1 420 000 euros, lesdits intérêts produisant eux-mêmes intérêts au terme d'une année entière sur le fondement de l'article 1343-2 du Code

des créanciers.

Le Tribunal donne acte des délais et remises consentis par les créanciers titulaires de créances antérieures au jugement d'ouverture, dans le cadre prévu par l'article L626-5 du Code de Commerce ; Le