Sur la demande de paiement de la somme de 15000 € au profit de la Banque Populaire du Sud, outre intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 2024, au titre de son engagement de caution, au titre du

Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS Par un mandat non

droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ».

, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts.

Déboutera AGIRC-ARRCO de sa demande de capitaliser les intérêts.

Ses factures sont donc nulles et non-avenues.

[C] [Q] au règlement des intérêts contractuels à hauteur de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du lendemain de la date d'échéance des factures et jusqu'à leur complet paiement.

Par ce processus, Monsieur [Z] [N], Monsieur [D] [N] et Monsieur [B] [N] favorisent leurs intérêts personnels au détriment de l'intérêt de la société SOGIMED, et doivent donc être révoqués de leur mandat

Ainsi ALVAREZ a produit des éléments de preuve de l'exécution des travaux sur le chantier de NEXITY.

La SARL ALPRO INTERIM ALLIANCE PROFESSIONNELLE INTERIM (ci-après « ALPRO »), dont le siège social était situé à [Localité 1], avait pour activité agence de travail temporaire.

par chèques-vacances, précisant que le magasin ne prenait plus ces titres pour des achats de produits depuis 2 ou 3 mois environ.

Ce protocole de cession incluait une clause de non-concurrence et de non-sollicitation de clientèle à la charge du cédant pour une durée déterminée.

Sur le montant des arriérés de loyers échus non réglés, et frais de recouvrement et intérêts de retard Le décompte des loyers impayés d'octobre 2024 à mars 2025 laisse apparaitre un montant de 2 462,88

montant de l'indemnité de non restitution sera calculé suivant la formule suivante : 1,1 * Prix d'achat des produits par le bailleur / Durée totale du contrat en mois x Durée du contrat restante en mois

Sur les conséquences du non-renouvellement du contrat du 20 juin 2018 ICARE demande qu'ELEOMAX lui verse 50.000€ à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral lié à leur haute déloyauté

et ce, dans la limite de la somme de 25 000 € en principal, intérêts frais commissions et accessoires.

Pour tenter de dégager sa responsabilité, LA POSTE indique, dans un premier temps, que, selon la jurisprudence applicable, les clauses de non-sollicitation de personnel doivent être interprétées de manière

Il n'y a donc aucune interrogation quant à l'identité du défendeur et Monsieur [I] [O] [L] sera débouté de sa mauvaise querelle.

Les relevés bancaires de la société 2MG DISTRIBUTION ouverts dans les livres de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, produits aux débats, font état de deux virements effectués le 15 septembre 2023 au profit

La société E-MARINE SARL, par ailleurs loin d'être profane en matière de bateaux, ne produit aucune preuve d'un préjudice né du non-fonctionnement du BLUE CRABBER.