Le contrat en son article II.7 dispose :« Interruption et fin de location b) Au terme de la période de location, le Locataire a la possibilité de lever l'option d'achat finale; à défaut, il devra restituer

2023 ; * Condamner la société LA FAIM [Localité 2] à régler à la société LOCAM une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens d'instance

Article 4 : Désistement d'instance et d'action En contrepartie des engagements pris par la société ST SANTE-TELECOMS aux termes du Protocole, la SELAFA MJA ès-qualités se désiste de l'instance et de l'action

Enfin, la société [A] [M] s'engage à acceptre parement et rémplement le désistement réciproque qui seus formalisé par le Liquidateur dans la même instance.

C'est dans ces conditions que se présente l'instance.

* DECLARER recevable et bien fondée la société FRANSABANK (France) SA en son présent exploit introductif d'instance * JUGER que la société FRANSABANK (France) SA détient à l'encontre de la société METTLESOME

Tel n'est manifestement pas le cas ici puisque qu'autre titre de la présente instance CAP FRAIS demande la communication de « l'extrait des comptes du client AUCHAN et de tout autre client s'il en est

Après délivrance de l'assignation introductive de la présente instance, AUDIT-CONSEILS proposa, par lettre du 17 octobre 2022 à MHNA que la facture litigieuse de 79.650,00 TTC et ses frais d'avocat lui

[P] apporte la preuve de ses interactions avec l'équipe de développement et avec la direction générale de Seedext, représentant un ensemble de10 jours de travail sur ce projet ; M.

9 août 2023 ; * Condamner Madame [O] [D] à régler à la société [K] une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner Madame [O] [D] aux entiers dépens d'instance

* Condamner Monsieur [U] [E] à payer à la société LOCAM la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision

VIENNA INSURANCE 5 GROUP, en sa qualité d'assureur de la société TRELLEBORG BOHEMIA, société commerciale étrangère, immatriculée au Registre de Prague sous le numéro 471 16 617, ayant son siège social

régler la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, outre 2 500 € en application de l'article 37 de la loi de 1991 ; * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens de l'instance

Par lettre du 25 mars 2025, Mexi Kebab, faisant valoir que HBCD n'a pas justifié l'exécution de ses prestations, fait opposition à l'ordonnance, donnant naissance à la présente instance.

Sur ce, le tribunal, Sur la reprise de l'instance suspendue Le jugement de ce tribunal du 30 juin 2023 a prononcé un sursis à statuer jusqu'au jugement du tribunal de commerce de Marseille ; l'instance

C'est dans ces conditions que la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS, a engagé la présente instance.

CONDAMNER la société LUMIERE DES SENS à la société CONICIO une somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la même aux entiers dépens d'instance

Un problème lié à l'installation du serveur de répartition des charges RDS (Serveur Broker).