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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb56cdc6046d471cd98e
4 juillet 2025
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 08/07/2022, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5ff07cdc6046d471d1933
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 05/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5ff18cdc6046d471d1a63
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/07/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5ff2ccdc6046d471d1baf
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 05/04/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c5ffcfcdc6046d471d26ce
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président * JUGES : M. Christian CROUZET M.
69c60115cdc6046d471d3d12
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
69c60126cdc6046d471d3e1a
6a116ff1cdc6046d47aa0306
15 mai 2026
Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de président JUGES : M. Dominique CASSOULET M.
6a116fe0cdc6046d47aa01bf
6a1a9e69cdc6046d4777b3ca
22 mai 2026
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 30/11/2018, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9ebbcdc6046d4777b960
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 23/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9ecccdc6046d4777ba92
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 24/05/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9edecdc6046d4777bb99
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE
69af89c3cdc6046d4719a124
11 avril 2025
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 12/04/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69af8f92cdc6046d4719fc79
17 octobre 2025
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 18/10/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
69c60972cdc6046d471dcdb8
N.A.C.: 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 23/05/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9e88cdc6046d4777b5df
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/06/2019, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9e99cdc6046d4777b715
N.A.C. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 26/05/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9eaacdc6046d4777b82c
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