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10 347 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b60f68cdc6046d47b564b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1c58cdc6046d47911562

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu le jugement avant dire-droit rendu par le tribunal de céans en date du 27/10/2025 et prononçant la réouverture des débats afin que la société LES AGENCEURS SARTHOIS (SARL) puisse constituer avocat au

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdade3cdc6046d47077f48

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARTIN DE FREMONT Juges : Ph.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdae4bcdc6046d470785c4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que la société PTMS (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 17/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f47490cdc6046d4731fe70

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que la société ASTURIES ALIMENTATION (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 03 mars 2026 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd9bcdc6046d47c23a7d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Que la société [Localité 2] (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 03/12/2024 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdb5cdc6046d47c23c0f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Que la société BISTROT DU BOURG (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 03/12/2024 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce12cdc6046d47c241c0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer Mme LAPAGE, Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître [H] [P], expert désigné par

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce2fcdc6046d47c24394

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VALERY Juges : Ph.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d197cdc6046d47c27d9e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer Mme DE BONADONA, Juge commis assisté de la SELARL Yvon PERIN & [K] [R], en la personne de Maître [K] [R], expert, désignée par

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6da48cdc6046d47c3114a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : P.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6de2bcdc6046d47c352b1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : J.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dfb7cdc6046d47c36e2e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : J.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e60ecdc6046d47c3d8e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Que la société [Localité 1] (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 18/11/2025 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f6ebcdc6046d47c5dcd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. COSTE : S.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f3e5cdc6046d47624634

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Que la société, [Adresse 2] (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 09/12/2025 et de l'ordonnance du juge commis.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f498cdc6046d476252b8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. COSTE : S.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f474e3cdc6046d4732038f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que M [M], [L], [E] [Z] (E.I) n'a pas été représenté bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 03/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd54cdc6046d47c235a6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : F. DESMONS : JP.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f496cdc6046d47c5a868

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Que la société [R] [Q]' (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 02/12/2025 et de l'ordonnance du juge commis.

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