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DÉCISION / ECLI
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Contentieux - audience publique
69b60f68cdc6046d47b564b2
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1c58cdc6046d47911562
22 janvier 2026
Vu le jugement avant dire-droit rendu par le tribunal de céans en date du 27/10/2025 et prononçant la réouverture des débats afin que la société LES AGENCEURS SARTHOIS (SARL) puisse constituer avocat au
PROCEDURE COLLECTIVE
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5 mai 2026
MARTIN DE FREMONT Juges : Ph.
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Que la société PTMS (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 17/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.
69f47490cdc6046d4731fe70
28 avril 2026
Que la société ASTURIES ALIMENTATION (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 03 mars 2026 et de l'ordonnance du juge commis.
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28 janvier 2025
Que la société [Localité 2] (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 03/12/2024 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6cdb5cdc6046d47c23c0f
Que la société BISTROT DU BOURG (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 03/12/2024 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6ce12cdc6046d47c241c0
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer Mme LAPAGE, Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître [H] [P], expert désigné par
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VALERY Juges : Ph.
69b6d197cdc6046d47c27d9e
1 avril 2025
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer Mme DE BONADONA, Juge commis assisté de la SELARL Yvon PERIN & [K] [R], en la personne de Maître [K] [R], expert, désignée par
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15 juillet 2025
MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : P.
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MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : J.
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69b6e60ecdc6046d47c3d8e6
13 janvier 2026
Que la société [Localité 1] (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 18/11/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
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20 janvier 2026
MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. COSTE : S.
69c8f3e5cdc6046d47624634
27 janvier 2026
Que la société, [Adresse 2] (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 09/12/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
69c8f498cdc6046d476252b8
69f474e3cdc6046d4732038f
Que M [M], [L], [E] [Z] (E.I) n'a pas été représenté bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 03/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.
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14 janvier 2025
MARTIN DE FREMONT Juges : F. DESMONS : JP.
69b6f496cdc6046d47c5a868
Que la société [R] [Q]' (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 02/12/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
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