CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
Il n'appartient pas au Juge des requêtes d'aller sur le fond de l'affaire.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
Par jugement du 17 octobre 2024, le juge de l'exécution a rétracté l'ordonnance du 22 juillet et ordonné la mainlevée des saisies. La société GSE ELECTRO a interjeté appel de cette décision.
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
à intervenir nonobstant appel, toute voie de recours et sans caution.
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
(MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE
Trib. de Commerce
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
de mise en demeure, de 51,60 € au titre des frais de requête et de 31,80 € au titre des frais de l'ordonnance outre son coût de signification.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* Suite à l'appel réalisé par [R] frais à 8 heures du matin le 22 juillet, [S] Services s'est rendue sur les lieux à 12h15, respectant ainsi le délai d'intervention contractuel de 4 heures.
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
SUR CE : * S'agissant de la demande de maintien du sursis à statuer de la part de Monsieur [R] [A], Monsieur [R] [A] allègue avoir interjeté appel du jugement mixte rendu par la présente juridiction
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
a pas autorité de la chose jugée au provisoire ; JUGER que GENERIX GROUP a intérêt à agir dans la présente instance.
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permet pas de faire face à son obligation ; Juger par conséquent que les contrats de cautionnement en date des 31 octobre 2019 et 28 juillet 2020 sont privés
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
MONVOISIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J10 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Luc PASQUET – CONSILIUM
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au
69d972a4cdc6046d47d13246
69e8284ccdc6046d4715066a
Sur les dépens Le tribunal dira que les dépens de la présente instance seront employés en frais privilégiés de la procédure collective, y compris les frais de greffe.
6a0b1667cdc6046d47141466
Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 66,13 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, DÉBOUTE les parties
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
FEDERSPIEL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
Thierry SEMPERE, Juges.
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
DEBATS Audience publique du 12 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
Les mêmes seront également condamnées solidairement aux entiers frais et dépens de l'instance.
69f5c209cdc6046d474f55c1
Michel BERNOU, Mme Valérie COURAUDON, Juges.
Page 9 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.