JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 mars 2026, EXPOSE DES FAITS Le 13 décembre 2021, la SAS [W] GROUP, ci-après [W], prestataire de services numériques spécialisé

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : CLINAS SERVICES est une SAS spécialisée dans le secteur du nettoyage.

débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 539350611 et exploite un fonds de commerce de: L' exploitation d' un fonds de commerce de détail en magasin non spécialisé

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions du comptable public responsable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

La société AM TRAVAUX PUBLIC (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 838 158 764 et a pour activité : « Les activités de construction spécialisées

pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Madame [G] [Z] [Adresse 2] Activité : COMMERCE DE DETAIL DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE EN MAGASIN SPECIALISE

mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile, en particulier, il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée et adjoindre tout spécialiste

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par exploits

TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er octobre 2025

* Fournir tous les éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction saisie de déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis.

La société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION (ci-après désignée « FFD ») est une agence commerciale spécialisée dans l'alimentaire.

Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société Branca Echafaudage, spécialisée

Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 821188307 et exploite un fonds de commerce de: Conseil aux entreprises spécialisées dans l'achat, l'importation

La société VOIERIES SERVICES est spécialisée dans le nettoyage et l'entretien de la voirie et confie régulièrement l'entretien et la réparation de ses camions à SBPL.

[A] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté Héyos [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé pour la vente de robes de mariée

fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 04/08/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction

MME LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE D'ILLE ET, [E], [Adresse 1] , [Adresse 2] COMPARANT EN PERSONNE DEMANDEUR 1/ EURL, [Y] DISTRIBUTION, [Adresse 3] , [Localité 1] NON

* préconiser les solutions propres à remédier aux désordres constatés, chiffrer le coût de remise en état, préciser et chiffrer tout chef de préjudice qui pourrait être invoqué ; * donner à la juridiction

ASSOCIES, agissant par Me Julien BOUTROY, Avocat au Barreau de MELUN LES FAITS ET LA PROCEDURE La société CATHER'ING, exerçant une activité de traiteur, a passé commande auprès de la société OPTIONS, spécialisée