Elle ajoute que son conseil a réitéré la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 juillet 2021.

Elle a bien sollicité l'exécution des prestations de transports auprès de la société OISSEL TRANSPORTS et régularisé les lettres de voiture.

PARTIE EN DEMANDE : CAISSE REUNIONNAISE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [X] - [Adresse 2] [Localité 1].

de rééchelonnement : 60 mois Taux : 0,70% l'an, Montant de l'échéance pendant la période de différé : 453,84 euros Montant de l'échéance après la période de différé : 8 545,05 euros Le prêt PGE est retracé

qu'à l'audience de ce jour le débiteur a été informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre

02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 24 octobre 2024 La cause a été

L'ordonnance étant définitive et en l'absence d'autres acquéreurs potentiels pouvant substituer cette dernière il lui a été indiqué qu'elle ne pouvait se rétracter.

Sur le report du point de départ du droit de rétractation : Madame [U] [S] [V] soutient que le point de départ du délai de rétractation devrait être reporté au 16 mars 2023, date à laquelle elle indique

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 octobre 2024 à l'audience collégiale du 26 novembre 2024.

le 22/10/2025 à Maitre Claude ARNAUD Maitre Coralie VAZEIX LES FAITS La SARL BUREAU DE CONTROLE FEDERAL adhère à la, [K], [S], [T] concernant le prélèvement puis le versement, des cotisations de retraite

[H] [A], * la confirmation de livraison du matériel, * la lettre de mise en demeure en date du 11 juillet 2023, * la lettre de résiliation du 18 août 2023, * l'extrait de compte du 18 août 2023, *

contraires, DECLARER la société JB FINANCES recevable en son action ainsi qu'en ses demandes, fins et prétention, DESIGNER tel expert qu'il plaira avec pour mission de * Convoquer les parties par lettre

De surcroît, la lettre d'intention, évoque des « pre-order » pour 20 licences, ce qui n'aurait pas dû générer des factures.

qu'à l'audience de ce jour le débiteur a été informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre

de réclamation chiffrée de MMA (ex-Covéa Risks) à Verisure du 6 novembre 2015 ; * La lettre de Verisure déniant sa responsabilité du 30 novembre 2015 ; * La lettre d'avocat dans les intérêts de la société

La lettre de mise en demeure a été distribuée le 17 novembre 2023.

Par courrier de mise en demeure transmis par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 juillet 2023, il est demandé à la société ALLIANCE EDGE SASU la somme impayée de 4.992.00 € soit 32

Commissaire de justice y indique : « Cet acte a été remis […] au domicile du destinataire dont la certitude est caractérisée par les éléments suivants : * Présence de la société sur la boîte aux lettres

A l'audience du 2 octobre 2024, l'affaire a fait l'objet d'une décision de retrait du rôle, puis elle a été rétablie à notre audience du 22 octobre 2025 à l'initiative de la partie demanderesse.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 janvier 2024, Engie met en demeure, avant coupure, [W] de lui payer la somme de 135 525,99 €.