Suite à une mise en demeure de ROUQUETTE en date du 19 octobre 2023, restée infructueuse, cette dernière a notifié, par courrier RAR du 20 décembre 2023 à LLJ, la rupture de leurs relations commerciales

Le 27 mai 2019, [J] [O] a invité [F] [G], par lettre remise en main propre, à un entretien fixé au 6 juin 2019, afin de mettre fin au contrat de travail de cette dernière par la voie d'une rupture conventionnelle

celui indiqué par les parties […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat est résilié, si bon semble au loueur : * a) 8 jours calendaires après l'envoi au locataire d'une lettre

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

A l'occasion de cette rupture conventionnelle, FAO CONSULTING a choisi de lever la clause de non-concurrence de Mme [V].

Le 05 février 2021, BP2R a répondu par lettre recommandée, prenant acte de la volonté de LJC de résilier le contrat.

Par lettre recommandée en date du 5 septembre 2024, la société BIOTOPE ASSOCIES SAS rompt unilatéralement le contrat à la date du 15 septembre 2024, soit dix jours plus tard.

Cette rupture est abusive, la résiliation étant intervenue à la suite du refus de renouveler le contrat du 20 juin 2018, et ne répondant par ailleurs pas aux conditions de résiliation prévues à l'article

Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 28 janvier 2026.

somme de 16080.65 euros avec intérêts au taux légal ; Qu'elle résulte d'une condamnation par le Conseil des Prud'hommes tant au titre de l'exécution du contrat de travail de la requérante que de sa rupture

Qu'il a été indiqué au Mandataire Judiciaire que la société n'a pas organisé la rupture des contrats de travail, la société souhaitant conserver les effectifs en vue de la reprise d'activité anticipée

[N] [B] en réparation de son préjudice économique résultant de la rupture abusive des pourparlers, * Condamner M. [H] [T] à payer la somme de 50.000,00€ à M.

celui indiqué par les parties […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat est résilié, si bon semble au loueur : * a) 8 jours calendaires après l'envoi au locataire d'une lettre

par le Loueur […] » * L'article 11 des conditions générales du contrat : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur : a) Huit jours calendaires après l'envoi au Locataire d'une lettre

SUR CE, In limine litis, Le tribunal note que le grief de rupture abusive ou brutale du contrat (au titre de l'article L442-6 ancien du code du commerce) n'est plus soulevé par le demandeur, grief sur

Elle cite également les difficultés de livraison, rupture de stocks et défaut de qualité sur les produits et demande la fin de la relation commerciale. (Pièce n°4 du demandeur).

La société R2S SECURITE ne pouvant se contenter de cette rupture anticipée, est entrée en pourparlers avec la société [D] afin d'être indemnisée à hauteur des sommes dues jusqu'en septembre 2026 conformément

25 février 2019, de 165 455 €, relative à des factures impayées portant sur la période allant d'avril 2013 à février 2018, ainsi que la somme de 45 080 € à titre d'indemnité contractuelle liée à la rupture

Elle fonde sa demande sur sa lettre de mise en demeure du 11 juin 2024 et réclame le paiement de la somme globale de 12.107,56 €, se décomposant comme suit : Contrat n° 230163550 : * 9 loyers mensuels