condamnations prononcées à son encontre, les sommes suivantes : - suivant un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble en date du 26 janvier 2023, les sommes de : * 9 900€ au titre de l'indemnité de préavis de licenciement

[K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées (licence

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL EURL [N] [Y] [Adresse 1] Activité : Café, débit de boissons, licence

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : [Localité 1] Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Bar, licence

procès-verbal en date du 02/10/2025, Monsieur [R] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS ALRO Local [Adresse 2] RCS [Localité 2] N°: 499531291 ACTIVITE : Restauration, bar (grande licence

représentant légal, M., [C], [V], [Z], né le 08/10/1992 à BOGOTA, COLOMBIE, exerçant une activité de restaurant de type rapide, vente à emporter, débit de boissons, restaurant traditionnel, traiteur, café, licence

au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 850 405 838 qui exploite un fonds de commerce de conception, développement et industrialisation de batterie, stockage, licences

[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 522 381 151 Activité : Rôtisserie, Vente de plats cuisinés à emporter, vente de fromages, traiteur, vente de boissons (liées à la petite licence

La vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées sous licence IV.

Ces montants resteront néanmoins acquis à la procédure collective. 3- Licence de transport L'activité de la Société nécessite de disposer d'une capacité de transport et d'une licence de transport.

antivirus * facture n°22097121 : des licences pour leur logiciel métier SAGE * facture n°22107272 : des licences antiviraux supplémentaires * facture n°22127454 : une mensualité de notre contrat de

août 2022, ADET.DIFFUSION, entreprise de réparation d'appareils d'électroménager, a conclu avec la société Horizon+, non dans la cause, agence spécialisée dans les services numériques, un contrat de licence

A partir de 2026, le chiffre d'affaires intègre la vente des contrats de licence (100.000 € par contrat) dont l'évolution prévue à hauteur de 2 contrats supplémentaires par an (soit +200 mille euros/an

Règlement de l'avance AGS bénéficiant des dispositions du plan d'apurement consentie au titre du règlement des indemnités de licenciement Le coût du licenciement des 19 salariés découlant du PSE s'établit

de la société depuis 2021 ; * Il exécute tous les actes de gestion prévu par la loi et les statuts, * La société n'est pas mise en péril financièrement, * Aucun désintérêt pour la revente de la licence

A l'issu du délai, soit le 16 avril 2025, l'entreprise s'est vue suspendre sa licence.

conséquence, ORDONNER la publication de la résiliation du contrat de location-gérance au Registre du Commerce et des Sociétés et de toutes autorités compétentes pour l'opposabilité du contrat et la licence

Cyril LELEGARD, Juge-Commissaire au Tribunal de Commerce de Montluçon et à la liquidation judiciaire de [R] [H] SARL (SARL) - [Adresse 1] Boulangerie pâtisserie confiserie restauration rapide licence 1