6], 72100, [Adresse 7].

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Emilie LALLEMAND Thierry DE CAMARET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie LENEVEU GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie LENEVEU Ministère public

[Localité 1] a usurpé l'arrêté préfectoral de création datant de 1977.

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL INTERBARREAUX NANTES-SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS – JURIPARTNER, comparant par Maître Louis

de l'audience publique du 6 Mai 2025 où siégeaient M.

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Monsieur Thierry LANDBECK et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS, commis - greffier L'affaire

Le 13 décembre 2023, ALVAREZ met en demeure BARROTE par LRAR reçue le 14 décembre 2023, et confirmée par mail, lui demandant de payer la somme des 3 factures pour un total de 8 177,60 €.

YACHTING [Adresse 3], RCS 804754828 DÉFENDEUR - représentée par IM AVOCATS - [Adresse 4] * MAJOR BOATS [Adresse 5], RCS 789169422 DÉFENDEUR - représentée par Maître [I] [W] - Case Palais 315 [Adresse 6]

des débats du 6 novembre 2025 : M.

Or, le transporteur ne saurait être responsable des dommages survenus lors du déchargement.

l'exercice clos le 31 décembre 2024.

La société FONTGRANDE S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé [Adresse 6], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B65531

DEKRA sollicite diverses pièces, que le conseil d'A2MICILE lui communique le 12 décembre 2024 mais ne transmet aucune offre d'indemnisation à la suite de cet envoi.

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE

n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et que la société CR & CG consult SAS ne détient pas de carte professionnelle lui permettant d'exercer cette activité.

septembre 2023, représentée à l'audience par Me KERVIO, SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, Avocat au Barreau de VANNES ; D'UNE PART : ET : Madame [J] [U], [X], née le [Date naissance 1] 1971

FAITS ET PROCEDURE : M., [T], [U] est le légataire universel de M., [B], [X], décédé le, [Date décès 1] 2013 à, [Localité 6].

des débats du 4 décembre 2025 : M.

2024 et a fait l'objet d'une opposition réceptionnée par le greffe le 17 décembre 2024.

La société [Localité 1] PRESTIGE CARS a formé opposition au greffe du tribunal de commerce de Paris le 23 décembre 2024.