dispositions contractuelles initiales sous astreinte de 500 euros par jour de retard et ce dans un délai de trois semaines à compter de l'ordonnance à intervenir, À titre subsidiaire * AUTORISER le maître

payer AGENCE CASINCA IMMOBILIER soulève, in limine litis, la nullité de la requête dès lors que la SARL AGENCE CASINCA n'a pas le pouvoir de représenter le syndicat des copropriétaires qui est le maître

[Z] [Y], sis 1 rue des Mazières 91005 Evry - RCS B 480608967 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS NIO 4 IMMO 6 ci-après « NIO » est le maitre d'ouvrage d'une

d'ouvrage.

LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 903 444 974 et a déclaré exercer l'activité suivante : La fonction de maître

Par lettre du 5 mars 2025, le conseil de la société GSP a rappelé que la neutralisation des réseaux incombait au maître d'ouvrage (Pièce n°29).

La société URBAME a été désignée en qualité de maître d'œuvre / ordonnancement - pilotage - coordination (OPC). La société CHT GROUPE était représentante du maître d'ouvrage.

dans le cadre de la signature des marchés; * Suivi des travaux ; * Accompagnement du maître d'ouvrage lors des opérations de réception ; * Accompagnement du maître d'ouvrage lors de la levée des réserves

La passation de marchés de travaux avec maître d'ouvrage ou avec des sous-traitants, passation de contrats de louage d'ouvrage. Elle exerce donc une activité commerciale.

identifiée sous le n° 440 471 761 RCS GRENOBLE (2002 B 49), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE : maîtrise d'oeuvre d'exécution, OPC, assistance et conseil à maître

LES FAITS La société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE, maître d'ouvrage d'une opération immobilière à [Localité 4], a confié à la société [B] [E] des travaux de carrelage et de sols souples.

d'œuvre sur sa demande pour l'établissement des DCE ; A cette même date, la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME a expliqué qu'elle entendait suspendre sa mission dans l'attente du retour du maitre

Le 15 septembre 2022, la société LES [Localité 1], en qualité de maître d'ouvrage, a confié à la société AMD ÉNERGIES, entrepreneur, la réalisation du lot 11 – Plomberie – CVC pour l'opération immobilière

La mention faite aux articles 6 et 10 du contrat indiquant que les règlements seront faits à 45 jours post règlement du Maître d'ouvrage est abusive.

Cette convention a constitué un groupement entre les deux sociétés, régissant ainsi leur co traitance dans la réalisation des travaux à effectuer pour le maitre d'ouvrage BNP, et la répartition entre elle

La SCI MEDAC AMPERE, maître d'ouvrage, a conclu un marché de travaux (lot n°12) avec la SAS DUBOIS, devenue SOMUP BATIMENT, le 29 octobre 2020.

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La société MS&R Carrelages soutient à l'appui de sa demande qu'en sa qualité de maître d'ouvrage la société GS PROMOTION devait projeter la construction d'immeubles d'habitation dans le cadre d'une opération

d'ouvrage, il s'est avéré que celui-ci n'était pas parfaitement plan ; * La solution d'installer des cales provisoires dans l'attente de la reprise des sols par le maître d'ouvrage a été validée par

maître d'ouvrage), le maître d'œuvre BMO INGENIERIE et l'entreprise générale ATHENA PROJETS.