TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/04/2026 2026 000491 Maintien de la période d'observation [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir délibéré conformément

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) Composition du Tribunal lors de l'audience en

la date de cessation des paiements au 10/06/2025 telle que fixée dans jugement d'ouverture

[W] [D], juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur le

[E] [Y], juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur le

La procédure est revenue à l'audience du 6 Octobre 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

[J] [H], juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur le

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation.

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation.

Barreau d'Orléans, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements

assisté de Monsieur, [K] a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements

e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PRO.ECO.LOGIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.

La procédure est revenue à l'audience du 20 Octobre 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

La procédure est revenue à l'audience du 14 janvier 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

de la période d'observation ; Attendu qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation; Attendu que M.

de la SARL SMART MDB, [Adresse 2] ; MAINTIENT Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire et Juge Commissaire Suppléant Monsieur LAGARDE Jean-Damien ; MAINTIENT la SELARL ML Associés prise