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Débouter Madame [U] [H] de toutes ses demandes, 2. Condamner Madame [K] [H] à payer la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 3.

Malgré l'envoi d'une mise en demeure le 22 novembre 2024 par une société de recouvrement mandatée, puis d'une ultime relance amiable par courrier recommandé avec accusé de réception le 15 septembre 2025

L'assureur du navire, INIZYS MUTUELLE, a mandaté M., [N], [E], expert maritime, pour inspecter la panne moteur et en déterminer la cause.

[O] de son mandat de président. » ; en effet une société peut régulariser une assemblée générale affectée d'un vice de convocation en convoquant une nouvelle assemblée générale convoquée régulièrement

Me Mathieu LE ROLLE membre du Cabinet MELTEM AVOCATS, avocat au Barreau de Marseille ET : 1) SASU ETSIM OFFICE, dont le siège social est 88 avenue des Ternes 75017 Paris -RCS Paris B 948684519 2) Madame

FINANCES (SAS) d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal, siégeant en matière de référé à l'Audience du jeudi 14/11/2024 à 14 h 00 pour voir : REJETER toutes conclusions contraires

COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [T] [K] Assistés lors des débats par Madame Bodo

En parallèle des négociations avec les créanciers, un processus d'appel d'offre a été initié au cours de la procédure de mandat ad hoc, toutefois les 2 offres reçues se sont avérées insuffisantes « pour

Bien au contraire, M, [T] a demandé au garage GODRANT de réparer la panne d'embrayage de son véhicule, ce qui a été fait.

LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004314 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SAS GREEN LEG c/ SAS AQUITAINE AGRO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame

Contrairement à ce que soutient POINT P, l'art L622-7 est bien applicable, la SG n'agissant pas en son nom, mais en celui du tiré (la SARL SOMEREV).

[P] [Y] ainsi rien ne pouvait justifier l'existence d'un mandat apparent vis-à-vis de M. [F] [L] pour engager la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION.

Elle verse également aux débats les pièces suivantes : * conditions générales de vente de Moulin [L], * mandat de prélèvement SEPA et courriel d'envoi de Royal Pain du 4 octobre 2024, * les avis de

Suite à une assemblée générale du 16 septembre 2019, Monsieur [E] [Y] aurait été révoqué de son mandat de cogérant, tout en ayant conservé la qualité d'associé au sein de l'entreprise.

La société AB INVEST a alors obtenu son premier mandat au sein de la société BAYOL & CIE puisqu'elle a été nommée présidente le jour de la cession.

Madame [O] [K] a ensuite mandaté Monsieur [D] [U], expert automobile près la cour d'appel de GRENOBLE, qui a rendu un rapport d'expertise amiable le 19 juillet 2022, concluant à des désordres antérieurs

Ensuite, Madame [D] [O], ancienne salariée, atteste qu'elle « travaillai[t] quotidiennement avec Madame [M] [N] et Madame [Z] [J] ».

La société ENGIE PV MONTANE 4 est la société de projet créée par ENGIE GREEN FRANCE pour construire et exploiter la centrale solaire de [Localité 1] en Corrèze.