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483 résultats pour « mandat de location »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b02573cdc6046d472821a6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les conditions générales du contrat de location ne déterminent pas la date ou le délai de livraison du site web.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le mandat SEPA et l'IBAN de la SAS AYSHA PEINTURE BTP.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3474cdc6046d47ee6d52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 3 mars 2022, la société EURORECX mandatée par la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a mis en demeure la société FINET de régler le montant des loyers et trimestres impayés pour les trois contrats de location

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85bbccdc6046d4780646b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf7307cdc6046d47f55ad9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

AUTOMOBILES MATERIELS ci-après LOCAM est une société de location de matériel.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le CMN indique à WEBEDIA : (a) avoir réservé une option au Panthéon pour les 12 et 19 septembre 2023, (b) qu'il aurait besoin d'informations précises pour le document d'autorisation officielle de location

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TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ATAWA n° 103065, A titre subsidiaire : Prononcer la caducité du contrat de location ATAWA n° 103065, En tout état de cause : Prononcer la caducité du contrat de location financière BNP PARIBAS n°

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b334cdc6046d479fe569

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société Picard h et Cie SARL, spécialisée dans l'activité de boulangerie, pâtisserie, épicerie, signe un contrat n° 220206100 de location longue durée le 24 juillet 2022 d'une durée de 48 mois pour

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efc323cdc6046d47c2eb7f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efec5bcdc6046d47c63226

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de809fcdc6046d473bcda7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Jugement signé par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier B], Président de chambre et par Madame [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier X], Greffière à laquelle la minute de la décision

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed44acdc6046d470aad93

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Madame

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TCOM

VENDREDI

69a9c619cdc6046d47a22ecf

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la société DELICES [X] 31 SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe : * un contrat n° 210250850 de location longue durée le 25 mars 2021 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec

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TCOM

VENDREDI

69a9c88ecdc6046d47a26042

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société LITTLE DOUGHNUT SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe : * un contrat n° 230196880 de location longue durée le 10 juillet 2023 d'une durée de 36 mois pour un système matériel

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TCOM

VENDREDI

69a9ceffcdc6046d47a3e3fd

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société SMASH [O] [S] SARL, précédemment dénommée [Adresse 4], signe : le 18 mars 2024, un contrat n° 240079060 de location longue durée d'une durée de 48 mois pour un système TPE avec un loyer de

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TCOM

VENDREDI

69a9dc82cdc6046d47a4cd03

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [K] [J], spécialisée dans l'activité de boulangerie, signe : un contrat n° 240081630 de location longue durée le 1er février 2024 d'une durée de 48 mois pour un système VIDEO avec un loyer de

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a74cdc6046d47daf59a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEMANDERESSE : * SAS CHECK AND GO [Adresse 1] comparant par Monsieur [P] [Z], représentant légal, assisté de Monsieur [B] [E], son conseil En présence de Madame [O] [H], salariée FAITS ET PROCEDURE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecaecdc6046d47e15289

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LE TRIBUNAL, La SAS STC a déclaré exercer l'activité suivante : Transport routier de de marchandises, commissionnaire de transport, affrètement, stockage, logistique, déménagement, gardemeuble, location

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TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Une procédure de mandat ad'hoc, confié à la SCP [V] [G], a été ouverte pour négocier avec les principaux créanciers, sans aboutir à un accord.

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