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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b02573cdc6046d472821a6
24 octobre 2025
Les conditions générales du contrat de location ne déterminent pas la date ou le délai de livraison du site web.
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69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
le mandat SEPA et l'IBAN de la SAS AYSHA PEINTURE BTP.
chambre 1-2
69cf3474cdc6046d47ee6d52
8 juillet 2025
Le 3 mars 2022, la société EURORECX mandatée par la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a mis en demeure la société FINET de régler le montant des loyers et trimestres impayés pour les trois contrats de location
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85bbccdc6046d4780646b
14 avril 2025
En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
chambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
AUTOMOBILES MATERIELS ci-après LOCAM est une société de location de matériel.
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
le CMN indique à WEBEDIA : (a) avoir réservé une option au Panthéon pour les 12 et 19 septembre 2023, (b) qu'il aurait besoin d'informations précises pour le document d'autorisation officielle de location
VENDREDI
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
ATAWA n° 103065, A titre subsidiaire : Prononcer la caducité du contrat de location ATAWA n° 103065, En tout état de cause : Prononcer la caducité du contrat de location financière BNP PARIBAS n°
69a9b334cdc6046d479fe569
9 janvier 2026
La société Picard h et Cie SARL, spécialisée dans l'activité de boulangerie, pâtisserie, épicerie, signe un contrat n° 220206100 de location longue durée le 24 juillet 2022 d'une durée de 48 mois pour
9ème chambre
69efc323cdc6046d47c2eb7f
23 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
7ème chambre
69efec5bcdc6046d47c63226
6 janvier 2026
CHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
Jugement signé par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier B], Président de chambre et par Madame [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier X], Greffière à laquelle la minute de la décision
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Madame
69a9c619cdc6046d47a22ecf
3 octobre 2025
la société DELICES [X] 31 SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe : * un contrat n° 210250850 de location longue durée le 25 mars 2021 d'une durée de 48 mois pour un système Labware avec
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
La société LITTLE DOUGHNUT SAS, spécialisée dans l'activité de restauration, signe : * un contrat n° 230196880 de location longue durée le 10 juillet 2023 d'une durée de 36 mois pour un système matériel
69a9ceffcdc6046d47a3e3fd
17 octobre 2025
La société SMASH [O] [S] SARL, précédemment dénommée [Adresse 4], signe : le 18 mars 2024, un contrat n° 240079060 de location longue durée d'une durée de 48 mois pour un système TPE avec un loyer de
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
Monsieur [K] [J], spécialisée dans l'activité de boulangerie, signe : un contrat n° 240081630 de location longue durée le 1er février 2024 d'une durée de 48 mois pour un système VIDEO avec un loyer de
Chambre Procédures Collectives 3
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22 janvier 2025
DEMANDERESSE : * SAS CHECK AND GO [Adresse 1] comparant par Monsieur [P] [Z], représentant légal, assisté de Monsieur [B] [E], son conseil En présence de Madame [O] [H], salariée FAITS ET PROCEDURE
69e5ecaecdc6046d47e15289
22 octobre 2025
LE TRIBUNAL, La SAS STC a déclaré exercer l'activité suivante : Transport routier de de marchandises, commissionnaire de transport, affrètement, stockage, logistique, déménagement, gardemeuble, location
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
Une procédure de mandat ad'hoc, confié à la SCP [V] [G], a été ouverte pour négocier avec les principaux créanciers, sans aboutir à un accord.