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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
13 janvier 2025
du matériel, mais n'a reçu aucune réponse ; Qu'il estime que ce manque de communication reflète une négligence dans le suivi du chantier par la société ; Qu'il conteste les affirmations de la société
Chambre 2-6
69d84efecdc6046d47b559a9
16 janvier 2026
La SARL CALIFORNIGHT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880274717 et exerce une activité de restauration avec service à table et livraisons sous la forme de société
Trib. de Commerce
69b04792cdc6046d472bbf36
8 janvier 2026
NOVALIANS [Adresse 4] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Madame [T] a une activité d'accompagnement des sociétés dans leur campagne de communication notamment par la création d'une image de marque
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
* Juger que Monsieur, [M], [Z] a manqué à ses obligations contractuelles. * Juger que Monsieur, [M], [Z] a manqué à son obligation de collaboration de bonne foi.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49bf1cdc6046d472e0056
7 janvier 2026
La SAS FARMACLAIR ne retrouvait pas de trace d'une livraison de 200 palettes le 03/01/2022 et demandait une modification du stock que la société CHEP FRANCE a refusé La SAS FARMACLAIR a contesté cette
chambre 1-7
69d1f69bcdc6046d472bec2e
3 juillet 2025
, * La somme de 3 000 € au titre du préjudice subi en l'état de la perte de trésorerie ainsi que de la perte de confiance induite par l'absence de livraison du client de SEAM qui n'a pas été en mesure
DELIBERE REFERES
69ad0692cdc6046d47e8b190
Le détail, joint au mail, faisait état d'une somme à facturer pour les livraisons réalisées par [E] [B] de juillet 2021 à octobre 2021 de 16 224,61 HT soit 19 469,53 TTC.
69b03d02cdc6046d472ac790
24 octobre 2025
Un procès-verbal de livraison et conformité a été signé par signature électronique le 27/09/2022 par la société HB2S.
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
prévoit la résiliation du contrat en cas défaut de paiement des loyers, ce qui est habituel dans un contrat de location, le locataire dispose aussi de la faculté de résilier le contrat en cas de manquement
Contentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
ne rapporte pas la preuve que DALT aurait manqué à son obligation de conseil * DEBOUTER DOUBLET de l'intégralité de ses demandes Concernant le préjudice allégué
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
* Que la société DECORTES ne démontre pas les manquements invoqués dans l'exécution de ses prestations de maintenance et de réparation.
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
A la fin de l'année 2024, la société [R] [N] a rencontré un nouveau problème manifesté par un manque de puissance au niveau de la motorisation.
SALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
du Code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, en conséquence, * PROCEDER à la résolution de la vente du véhicule de marque
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
En février 2023, JSC a vendu des chaussures de sports de la marque Adidas à la société FRANCE ACHAT INTERNATIONAL (« FAI »).
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
En conséquence : Il résulte des pièces produites que la société [O] a manqué de rigueur dans le pilotage du projet et le respect des délais contractuels.
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Par un bon de livraison n°0608538863 en date du 23 août 2018, Stocko a réceptionné l'huile « Renoform Draw 3 ».
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
Un procès-verbal de livraison et de conformité du site web www,.[01].com a été régularisé le 24 mars 2023 entre les parties sans opposition ni réserve. La société, [I] n'a réglé aucune échéance.
Référés
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
signé par LDC ; * D'ailleurs LDC a régularisé un avenant, ce qu'elle n'aurait pas fait en l'absence de livraison du matériel ; * LDC semble se plaindre de dysfonctionnements et des prestations de son
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
COMETIK ni de caractériser un manquement suffisamment grave.
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
Les 2 sociétés font valoir des « manquement graves » entrainant la résolution des bons de commande.
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