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624 résultats pour « manquements dans la livraison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du matériel, mais n'a reçu aucune réponse ; Qu'il estime que ce manque de communication reflète une négligence dans le suivi du chantier par la société ; Qu'il conteste les affirmations de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84efecdc6046d47b559a9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La SARL CALIFORNIGHT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880274717 et exerce une activité de restauration avec service à table et livraisons sous la forme de société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NOVALIANS [Adresse 4] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Madame [T] a une activité d'accompagnement des sociétés dans leur campagne de communication notamment par la création d'une image de marque

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Juger que Monsieur, [M], [Z] a manqué à ses obligations contractuelles. * Juger que Monsieur, [M], [Z] a manqué à son obligation de collaboration de bonne foi.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49bf1cdc6046d472e0056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SAS FARMACLAIR ne retrouvait pas de trace d'une livraison de 200 palettes le 03/01/2022 et demandait une modification du stock que la société CHEP FRANCE a refusé La SAS FARMACLAIR a contesté cette

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1f69bcdc6046d472bec2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, * La somme de 3 000 € au titre du préjudice subi en l'état de la perte de trésorerie ainsi que de la perte de confiance induite par l'absence de livraison du client de SEAM qui n'a pas été en mesure

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0692cdc6046d47e8b190

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le détail, joint au mail, faisait état d'une somme à facturer pour les livraisons réalisées par [E] [B] de juillet 2021 à octobre 2021 de 16 224,61 HT soit 19 469,53 TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d02cdc6046d472ac790

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Un procès-verbal de livraison et conformité a été signé par signature électronique le 27/09/2022 par la société HB2S.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

prévoit la résiliation du contrat en cas défaut de paiement des loyers, ce qui est habituel dans un contrat de location, le locataire dispose aussi de la faculté de résilier le contrat en cas de manquement

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ne rapporte pas la preuve que DALT aurait manqué à son obligation de conseil * DEBOUTER DOUBLET de l'intégralité de ses demandes Concernant le préjudice allégué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Que la société DECORTES ne démontre pas les manquements invoqués dans l'exécution de ses prestations de maintenance et de réparation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A la fin de l'année 2024, la société [R] [N] a rencontré un nouveau problème manifesté par un manque de puissance au niveau de la motorisation.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d7ccdc6046d472675f2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du Code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, en conséquence, * PROCEDER à la résolution de la vente du véhicule de marque

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En février 2023, JSC a vendu des chaussures de sports de la marque Adidas à la société FRANCE ACHAT INTERNATIONAL (« FAI »).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9ebdcdc6046d47b12cca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En conséquence : Il résulte des pièces produites que la société [O] a manqué de rigueur dans le pilotage du projet et le respect des délais contractuels.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un bon de livraison n°0608538863 en date du 23 août 2018, Stocko a réceptionné l'huile « Renoform Draw 3 ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Un procès-verbal de livraison et de conformité du site web www,.[01].com a été régularisé le 24 mars 2023 entre les parties sans opposition ni réserve. La société, [I] n'a réglé aucune échéance.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

signé par LDC ; * D'ailleurs LDC a régularisé un avenant, ce qu'elle n'aurait pas fait en l'absence de livraison du matériel ; * LDC semble se plaindre de dysfonctionnements et des prestations de son

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

COMETIK ni de caractériser un manquement suffisamment grave.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les 2 sociétés font valoir des « manquement graves » entrainant la résolution des bons de commande.

Source officielle

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