Enfin, les comptes-rendus de chantier du premier maître d'œuvre, BVP Ingénierie, portent mention de Rocade comme maître d'ouvrage.

C'est en cet état que le litige est soumis au tribunal des activités économiques de Marseille.

même jour ; Le 20 Mai suivant, ce dernier a été réceptionné par la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - au sein de son établissement situé [Adresse 5] à [Localité 1] (Vendée) ; il est mentionné

Page : 2 Affaire : 2024F02252 Par ses dernières conclusions récapitulatives n° 3 déposées à l'audience de mise en état du 28 octobre 2025, PEI demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants

2025, par courrier RAR, elle a invité la société CAPOCCI en sa qualité de mandataire du groupement à être présente le 16 juin 2025 en vue de l'ouverture d'une partie du réseau, ce afin d'en constater l'état

titre de son activité pour la période du 27 mai 2024 au 27 août 2024 selon les modalités et dans la limite de la garantie contractuelle définies par la police MULTI PRO CIC nº 18 2030156 ; En tout état

Ce courrier est retourné à son expéditeur avec la mention « Défaut d'accès ou d'adressage ».

[I] avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord », mais non daté et sans le cachet de MVMJ.

Le 14 mai 2020, la société SOCIETE GENERALE a consenti à la société ENERGIE BAT un prêt garanti par l'État (PGE) de 80 000 euros, modifié par avenant du 30 mars 2021.

Le délai indiqué fait état d'un début de chantier le 19/02/2024 et d'un temps de montage d'une semaine.

C'est en l'état que se présente l'affaire.

Il mentionne également l'absence de hotte aspirante, que Monsieur [N] [R] (époux de Madame [Q] [R], gérante de la société THE QUEEN) reconnaît avoir lui-même démonté.

Il souligne en outre que le procès-verbal mentionne à tort que l'intégralité du capital était représentée, ce qui constitue une atteinte à la sincérité des décisions sociales.

Interconstruction explique que LED ne produit pas la totalité des pièces mentionnées à l'article 7.6 du CCAG, notamment le quitus de levée de réserves.

Par dernières « conclusions récapitulatives sur opposition à injonction de payer » déposées à l'audience de mise en état du 31 janvier 2025, AEC demande au tribunal de ; Vu les articles 68, 331, 367,

Elle produit à cet égard des échanges internes faisant état de ces difficultés.

Toutefois, le fait qu'une facture mentionne une attribution de compétence pour un éventuel litige la concernant, ne signifie pas que ce soit une clause dûment acceptée pour la relation en général.

La lettre de voiture fait état de la mention par l'expéditeur : « 2 palettes endommagées ».

Il convient de mentionner l'impact des travaux de voirie, d'une durée d'environ trois mois, qui ont affecté l'accessibilité de l'établissement.

tribunal de : RECEVOIR la société VILAUMAG en ses demandes et l'y déclarer bien fondée ; Ce faisant, DEBOUTER la société EB FORMATION de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état