elle d'une somme de 10.681,15 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 5.127,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

MAISON DU BONHEUR SASU est redevable envers elle d'une somme de 10.689,44 euros, au titre des cotisations sur salaires, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

SASU est redevable envers elle d'une somme de 11.593,33 euros, portant sur la période de novembre 2023 à octobre 2024, essentiellement au titre de taxations d'office, dont la somme de 2.982,00 euros relative

FORMATION n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

société MISS FOOD SASU est redevable envers elle d'une somme de 75.937,02 euros, portant sur la période de mai 2024 à décembre 2025, au titre de taxations d'office, dont la somme de 26.731,45 euros relative

elle d'une somme de 16.121,39 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 3.353,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

Monsieur [I] [U] [D] est redevable envers elle d'une somme de 15.505,10 euros, au titre des cotisations sur salaires, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

elle d'une somme de 73.320,82 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 20.428,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs

Niang aient causé un impact significatif dans l'exécution des missions de Niang ; * Le contrat de sous-traitance liant les parties a été résilié en contradiction avec ses termes et la rupture est donc

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL CAP COIFFURE a déclaré exercer l'activité suivante : Coiffure négoce de tous produits et accessoires relatifs à la coiffure, la beauté et la mode ainsi que toutes activités

[K] en tant que caution de la société Agence Impact Immo (ci-après : Impact Immo), société filiale à 100 % d'Impact Développement, également mise en règlement puis liquidation judiciaire, de lui payer

Libourne sous le numéro 913 066 106 et a déclaré exercer l'activité suivante : Bureau étude, apporteur affaire, audit dans le domaine de la rénovation énergétique et thermique et toutes prestations relatives

er décembre 2025, date d'établissement du procès-verbal de carence dans le cadre du recouvrement de la créance précitée, Bien que le siège social soit resté inchangé, ce dernier ne comporte aucune mention

l'article L 631-1 du code de commerce, et ce depuis le 25 février 2026, date de l'assignation objet du présent jugement, Bien que le siège social soit resté inchangé, ce dernier ne comporte aucune mention

II. — Dans les cas mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du I, le tribunal est saisi par un créancier, le commissaire à l'exécution du plan ou le ministère public.

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Cécile FUCHEY Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention

, la SELAS Tristan FAVREAU, [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Fixe à un an à compter du terme du délai imparti

redevable envers elle d'une somme de 21.951,33 euros, portant sur la période de mars 2023 à décembre 2025, au titre de cotisations impayées et de majorations de retard, dont la somme de 7.003,33 euros relative

VISCOSE SARL est redevable envers elle d'une somme de 10.709,50 euros portant sur la période de juin et juillet 2024, au titre de cotisations et majorations de retard, dont la somme de 2.598,00 euros relative

SASU est redevable envers elle d'une somme de 30.390,21 euros, portant sur la période d'octobre 2023 à novembre 2025, au titre de cotisations et majorations de retard, dont la somme de 5.701,00 euros relative