Par courrier du 26 décembre 2023, OVP a entendu notifier à BELACOM la résiliation du contrat à effet au 31 mars 2024.

voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance

voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance

voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance

voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance

Par ordonnance en date du 30 septembre 2025, Monsieur le président du tribunal des activités économiques de Marseille a autorisé la société CHOCOLATERIE DE PUYRICARD à notifier à la société AGENCEMENT

voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance

Le 19 juillet 2024, par courrier LRAR le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux notifie l'ordonnance du 6 juin 2024 à QBE.

Par ordonnance en date du 4 juin 2024, Monsieur le Président du le tribunal de commerce de Toulon a autorisé la société JALIS à notifier à la société L'ATELIER BODY CONCEPT une injonction d'avoir à lui

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00005 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de

2026R00002 - 2611200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

LA PROCEDURE : Par ordonnance en date du 24 août 2023, Monsieur le président du tribunal de commerce de Marseille a autorisé la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L), à notifier

A défaut vous vous exposez à ce qu'une ordonnance ne soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.

En date du 24 décembre 2024, l'ordonnance rendue le 27 juin 2024 a été régulièrement signifiée au débiteur.

Par ordonnance en date du 2 septembre 2025 Monsieur le Président du tribunal des activités économiques de MARSEILLE a autorisé Madame [S] [R] [U] [O] à notifier à la société JOB LINK RH une injonction

2025R00018 - 2518300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SUCRE SALE [Adresse 1], RCS 381986835 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LINOL-MANZO Emily

ordonnances peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal dans les dix jours de la communication ou de la notification, par déclaration faite contre récépissé ou adressée par lettre recommandée

Il y a lieu d'ordonner la restitution des matériels énumérés au contrat dans la huitaine de la signification de la présente ordonnance.

véhicule PORSHE TAYCAN 4 CROSS TURISMO gris foncé, neuf et sans défaut ; * assortir cette condamnation d'une astreinte de 500,00 € par jours de retard passé un délai de 8 jours à compter de la notification

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET