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347 résultats pour « nouvelle demande après trois précédentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette même convention précise dans son article 6bis que « les actions récursoires pourront être exercées même après l'expiration du délai prévu au paragraphe précédent, si elles le sont dans le délai déterminé

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86390cdc6046d4719c100

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Michel FETIVEAU, président du délibéré, M. Christian MARTINSEGUR et M. [U] [Y] [V], (M. [Y] [X] LA [E] [U] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 11 août 2022, la société de maintenance THERMIQUE ENERGIE émettait de nouvelles critiques relatives à l'impossibilité de démonter la fumisterie de la chaudière et le raccordement d'une pompe double,

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

de communication à ce titre ; Concernant les comptes annuels 2020 et suivants : Attendu que la demande est sans objet pour les comptes 2020 des trois sociétés cibles, ceux-ci ayant bien été transmis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

régulière, recevable et bien fondée ; PAR CES MOTIFS Sur la demande formulée par la demanderesse tendant à voir « dire et juger » Il résulte des dispositions des articles 5 et 12, alinéa 1 er du code

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

gérer ou engager à titre habituel la société, assisté de Me [J] ; et la SAS MENTOR, Présidente de la société API TECH SAS représentée à l'audience par son Président Monsieur Benoît MICHAUX, assisté par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28535cdc6046d479cbae7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

En outre, Maître [Y] [R] est informé de l'existence d'un nouveau passif.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Lors de la plantation, il était constaté que la cire était plus épaisse que celle précédemment fournie les années précédentes, puisque les plants étaient collés entre eux au niveau de la zone de reparaffinage

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 008356 Demandeur(s): SOCIETE COMMERCIALE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Puis GBR IDF a de nouveau contesté les 19 factures litigieuses auprès de la société de recouvrement mandatée par MSA Services selon trois courriers en RAR des 9 juin, 28 juillet et 6 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

sur le tri des pièces.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À cette date, la société API TECH SAS est représentée à l'audience d'une part par la société SAS MENTOR, Présidente représentée à l'audience par son Président Monsieur [P] [T], assisté par Mes DEPREZ,

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Trois jours après la mise en route, un bistrage anormal du corps de chauffe a été constaté.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

sollicitée par la demanderesse.

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société PIMENT ROUGE sera déboutée de sa demande à ce titre.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdec6ecdc6046d47d0941a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, et par madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2025J29 ENTRE * [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Christinaz PESSEY-MAGNIFIQUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de deux ans et trois mois après la libération des lieux ; * La facture litigieuse présente des incohérences graves (erreurs d'adresse, d'e-mail et de n°SIRET, ajout d'une mention « provisoire » , défauts

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION Sur la demande à titre principal de Hauts-de-Bièvre Habitat de déclarer les demandes de AquathermPlus irrecevables Au soutien de sa demande de déclarer les

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans sa requête, le commissaire à l'exécution du plan assortit sa demande d'une poursuite de l'activité de trois mois pour préparer le plan de cession car des actifs sont réalisables ; L'article L.641

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