Deux mois plus tard, le véhicule souffrait d'un nouveau dysfonctionnement et la SARL S'PAM préconisait le remplacement du moteur.

moyens humains et matériels afin de respecter les délais d'exécution du chantier ; Par courrier RAR daté du 14 mars 2023, la société SB [O] a indiqué en réponse que le lot peinture était un lot de finition

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 décembre 2024, la société FILACTION mandatée par la BANQUE POPULAIRE OCCITANE adressait une nouvelle mise en demeure à Madame [O] [M] l'avisant

si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement. » En l'espèce, le tribunal relève : * Que lors de l'audience du 6 novembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire a décidé de la fixation

contractuels en : violant la clause de non-sollicitation prévue au contrat de régie publicitaire et de fait, CONSTATER que Messieurs [M] [R], [K] [S] et [U] [G] sont directeurs commerciaux de la nouvelle

Indemnité au titre de la perte de chance sur les nouveaux contrats : 140 000 € Pour les contrats dits « nouveaux produits » (Chronode-Hermès et Rubattel-Omega), PFO invoque le concept de perte de chance

Le 2 mai 2022, il était procédé auprès d'O FACADE à une nouvelle relance relative à un logement en particulier.

11 le complément du prix définitif de cession ; Avant dire droit : Surseoir à statuer sur le quantum du complément de prix dû par la société [Adresse 3] à la société JDS 11, dans l'attente de la nouvelle

Le 18 décembre 2023, la société SGM ATHENA a informé la SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST de la dissolution à venir de l'AFUL de l'Espace Saint-Christophe et de la mise en place d'un nouveau mode de gestion

Monsieur [Z] [I] a repris la mer en octobre 2022, en mars 2023 une nouvelle avarie nécessitait de procéder au changement de moteur.

Une nouvelle demande d'immatriculation est faite suite à la radiation sur le registre, radiation intervenue après l'information donnée par la société AIC ASSURANCE à l'ORIAS de la résiliation du mandat

Le défaut de déclaration de la cessation des paiements, postérieurement à la date du 1 er décembre 2022, a permis la poursuite de l'exploitation et l'accumulation de nouvelles dettes, obérant définitivement

Le 4 mai 2024, la société PISINOE a donc réexpédié une nouvelle fois sa demande d'indemnisation au titre de la GAP.

Une nouvelle mise en demeure lui a été adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 septembre 2021, de rembourser dans un délai de huit jours la somme totale de 18 418,59 € correspondant

prior, or additional agreement exists and binds the Parties, especially not for the Products referred herein. » soit, en français, « Par le présent accord-cadre, les parties souhaitent garantir leur nouvelle

Le 7 novembre 2024, la société ARVAL SERVICE LEASE a adressé une nouvelle mise en demeure à la société ORGAUTO qui refusait toujours de restituer les fonds correspondant aux bonus écologiques qu'elle a

Le 20 juillet 2023, QUADRA fait procéder au contrôle technique du véhicule qui constate 2 défaillances, le ripage excessif du véhicule et une mauvaise fixation des garde-boues.

8 janvier 2023, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, avec comme missions complémentaires l'établissement du secrétariat juridique concernant l'approbation des comptes et la fixation