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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PCA FINANCE est une société à responsabilité limitée créée en 2005 par Monsieur [M] et Madame [L] dont l'objet social est l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tout immeuble.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18eddcdc6046d474c2b6e
3 avril 2025
3 avril 2025
[Localité 2] est une entreprise ayant pour objet social l'exploitation d'une activité de pépiniériste.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b53acdc6046d47d4be86
20 janvier 2025
20 janvier 2025
RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AINSI QUE TOUTES OPERATIONS CIVILES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, MOBILIERES, IMMOBILIERES, DE CREDIT, UTILES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA REALISATION DE L'OBJET
Source officielleTrib. de Commerce
69e34523cdc6046d47aae647
7 avril 2026
7 avril 2026
; * Des paiements et des virements contraires à l'objet social pour un montant de 17 913,27 euros ; Soit un montant global de 66 401,49 euros de dépenses injustifiées alors que la SASU CARTHAGE FOOD
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SUD TP demanderesse à l'opposition d'injonction de payer demande au Tribunal Vu l'article 9 du Code de procédure civile Vu l'article 1353 du Code civil Vu l'extrait INPI de la SAS MAT SUD TP et son objet
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8709cdc6046d471fd748
12 mai 2026
12 mai 2026
ayant d'ores-et-déjà fait l'objet d'un plan de redressement par jugement date du 14 septembre 2021.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5503ccdc6046d470cc87b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à responsabilité limitée La société aura pour objet social une activité principale de loisirs disposant d'un parcours de mini-golf de 18 trous indoor disposant d'un espace snack, boissons non alcoolisées
Source officielleTrib. de Commerce
69e0f2edcdc6046d47747b6a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Palais de Justice 80000 AMIENS qui maintient les termes de sa requête ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS ALLO TTDI ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son président Monsieur [C] [D] et en
Source officielleTrib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Si l'objet social englobe « Toute opération commerciale, financière ou immobilière » c'est dans la mesure où ces opérations peuvent se rattacher à l'objet principal de la société qui n'a pas pour vocation
Source officielleTrib. de Commerce
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
8 janvier 2026
modifiés, par décisions unanimes des associés du 9 Avril 2018), L'article 2 des statuts, relatif à l'objet social de la société, dispose, entre autres que : « La Société a pour objet en France et à
Source officielleProcédures Collectives
69f46a0ecdc6046d47314af1
28 avril 2026
28 avril 2026
, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a3d1cdc6046d47ea218f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
une activité d'exploitation d'un gîte de groupe, l'organisation de tout évènement public, l'achat et vente de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social, l'achat et vente de toute denrée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69da1119cdc6046d47dcbb45
8 avril 2026
8 avril 2026
informatiques et d'ingénierie, toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8040cdc6046d4703b3ce
9 avril 2025
9 avril 2025
Et plus généralement toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Source officielleChambre 06
69f40a37cdc6046d4728e7f5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
a une carence de la dirigeante, que l'ouverture de la procédure a pour origine une condamnation prud'hommale, que l'entreprise créée en février 2023 auprès de tribunal de commerce de Meaux, a fait l'objet
Source officielleEKIP
69c9adcdcdc6046d47731f99
3 octobre 2025
3 octobre 2025
balades, rallyes, rassemblements, organisation de braderies, de vente ou d'échanges de motos, d'accessoires ou équipements entre particuliers et toutes activités annexes ou connexes se rapportant à son objet
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a65fcdc6046d47349a56
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et entreprises sous toutes leurs formes et quel que soit leur objet.
Source officielleChambre 2-3
69d395a0cdc6046d474a2ed7
1 avril 2025
1 avril 2025
[B] [F] et la société COGITER, associés de la SARL PARIS RUEIL.
Source officielleTrib. de Commerce
69e326a5cdc6046d47a8ea3f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Traiteur, Epicerie et articles divers s'y rapportant, la fabrication de produits de charcuterie et de plats préparés à emporter, l'achat et la vente sur marchés et foires des produits mentionnés dans l'objet
Source officielleTrib. de Commerce
69a76cc1cdc6046d476bac89
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d'opération de désamiantage de tout type friable ou non friable, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a l'objet
Source officiellePage 9 sur 360
Dunir l'activité professionnelle de ses menbres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de médecins en stomatologie et chirurgie maxillo-facaile en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareils elle peut encore engager le personnel auxiliaire si nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil
03/03/2019
Voir →
SCCV GABRIELLE (DISSOLUTION POUR NON REALISATION DE L'OBJET SOCIAL)
21/07/2011
Voir →
SEQUOIA II (DISSOLUTION POUR NON REALISATION DE L'OBJET SOCIAL)
21/07/2011
Voir →
SCI LOC'6, LOC'6, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social
15/02/2008
Voir →