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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5adcdc6046d4723cf5f
4 mai 2026
4 mai 2026
L'affaire appelée à l'audience du 12 mai 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 9 mars 2026 lors de laquelle elle a été retenue puis mise
Source officiellechambre 1-5
69d09db8cdc6046d47107a17
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits -Objet du litige La société TELANGO est une société spécialisée dans le secteur des activités des agences de publicité La société SUPERBUILD était spécialisée dans
Source officielleTrib. de Commerce
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
EXPRESS ; Que ces factures font apparaître des montants de facturation pour des montants forfaitaires par jour de 550 euros hors taxes identiques aux montants de facturation présents sur les 2 factures objet
Source officielle6ème chambre
69e8011ccdc6046d47129ed3
2 avril 2025
2 avril 2025
l'indivisibilité des contrats liant d'une part DC et ATLANCE et d'autre part DC et LOG, * Juger que les dispositions de l'article L. 221-3 du code de la consommation sont applicables aux contrats, objet
Source officiellechambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
10 avril 2025
SERVICES, dont le siège social est 9 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS - RCS B 822534897 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige 1.
Source officielleCHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[C] [F], afin de s'assurer que le véhicule, objet du litige, soit bien partie intégrante au contrat de cession et à ce titre, demande à M. [Z] [T] et M.
Source officiellechambre 1-13
69d2fb9ccdc6046d4740212f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FRIMIGACCI, avocat (B1029) ET : SAS WORLD EVENT BUSINESS TRAVEL WEBT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 810154179 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be705cdc6046d4726af1c
12 mai 2026
12 mai 2026
procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me [D] Agathe Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La société SASU PETIT CAFE DES DELICES EXPOSE DU LITIGE
Source officiellechambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Portugais VINTAGE CRUISES LDA, dont le siège social est Rua da Alfândega, n° 57 - ZONA FRANCA DA MADEIRA 900-059 FUNCHAL (Portugal) Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet
Source officiellechambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Saint Germain 75005 Paris -RCS B 412146649 Partie défenderesse : comparant par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES - Me Virginie KOERFER BOULAN Avocat (P378) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet
Source officielleCHAMBRE 04
69de799fcdc6046d47386e68
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En cela la société BATI AVENIR n'a pu mettre en place les mesures de sécurité et de vigilance adéquates et n'a pu ainsi éviter de dégrader le câble BT, objet du litige.
Source officielleChambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
1 juillet 2025
recueillis et des explications des parties que la Société a respecté les engagements pris aux termes du plan de cession ; Attendu que la boutique de [Localité 1] concerné par le projet de cession, fait l'objet
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur les factures objet du litige : Monsieur [A] produit 6 factures datées du 09 juin 2023 : * Facture n° 2 de 1 215,76 euros * Facture n° 3 de 293,94 euros * Facture n° 4 de 1 896,23 euros * Facture
Source officielleVENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
* 10 000 € … versé à partir du moment où la marge de 200 000 € sera atteinte * L'excédent sera partagé… dans la mesure où la marge dégagée serait supérieure à 200 000 € », le cinquième poste, objet
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
23 octobre 2025
son arrêt du 24 janvier 2024, 21-20.693 « L'annulation d'une vente entraînant de plein droit la remise des parties en l'état où elles se trouvaient antérieurement à sa conclusion, ne méconnaît pas l'objet
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c203dbcdc6046d47b8da15
3 juillet 2025
3 juillet 2025
faite à soi-même sans aucune valeur ; * Juger que Delample ne saurait solliciter une double indemnisation pour un marché qu'elle déclare ne pas avoir été en mesure d'assumer en même temps que celui objet
Source officielleChambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
10 octobre 2025
les marchandises objets du litige ont été transportées.
Source officielleChambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
4 avril 2025
HELVETIA verse aux débats une police d'assurance prouvant sa qualité d'assureur ainsi qu'un acte de subrogation dans lequel la société SIPEF atteste avoir reçu le paiement de 15 683,49 euros faisant l'objet
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l'acte de cession de fonds de commerce, du 31 mars 2022 ; * la lettre recommandée du 15 juin 2022 mettant en demeure de payer la somme de 3 384,17 € ; * divers éléments de preuves relatifs aux billets objets
Source officiellechambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
2 avril 2025
RCS de Paris B 522 400 316 Partie défenderesse : assistée de Me PELTIER Bernard-René Avocat (A970) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet
Source officiellePage 9 sur 140