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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
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3 septembre 2025
été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars
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CHAMBRE DU CONSEIL
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11 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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12 mai 2026
Le prononcé a été repoussé au 12 mai 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Trib. de Commerce
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21 mai 2026
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître
.
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14 avril 2026
[Adresse 3] Comparante par Maître Arnaud LETICHE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION ET : La société VILAUMAG Société par actions simplifiées au capital de 80 000 €, immatriculée
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15 avril 2026
[E] [Z], indique ne pas être opposée à la poursuite de l'activité, en précisant toutefois maintenir la requête en liquidation judiciaire déposée le 9 avril 2026, Le mandataire judiciaire, qui précise
3ème chambre
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28 mai 2026
31 mars 2023.
REFERE Salle N°8
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30 juin 2025
Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE Barreau de Bordeaux et Maître Loïc-Clément DEROUET, Barreau de Poitiers.
1ère chambre
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5 mai 2026
Références : 2026L00043 / 2026J00003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 19 février
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Chambre 07
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3 juin 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00106 La société JALIS [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'ATELIER BODY
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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10 avril 2026
En conséquence, elle indique ne pas être opposée à l'offre de reprise de la société DELTA MECA ; Affaire n°2026002250 * Maître [R] [L], représentant Maître [N] [B] de la SELARL [N] [B] ès qualités de
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13 avril 2026
sur la situation financière, économique et sociale de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELARL [T] [I] et [L] [N] en la personne de Maître
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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28 avril 2026
TTC, et ce outre l'envoi d'une mise en demeure du 5 mai 2025.
CHAMBRE 01
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L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
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[P] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [P] ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que la société holding facturait des managements fees à ses deux filles
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