Cette ordonnance a été signifiée le 13 novembre 2024, par dépôt en l'étude.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises Copie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 16 octobre 2025 N° RG : 2025R00272 Société FACTORY REALISATION S.A.R.L.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002707 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juillet 2025 N° RG: 2025R00107 DEMANDEUR Mme [M] [J] [V] [Adresse 1] comparant par Me Claire ANGUILLAUME [Adresse 2] DEFENDEUR

[H] [U] a fait opposition à l'ordonnance de payer afin de solliciter des délais de paiement.

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Avril 2025 par M. Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00144 DEMANDEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2025 Références : 2025R00033 ENTRE : M.

L'ordonnance emporte saisine du tribunal ».

La tentative de médiation à son initiative n'a pas abouti, le vendeur l'ayant refusé.

Par ordonnance du 3 septembre 2025, le Président de ce tribunal a enjoint la société L2P [Localité 2] de payer la somme de 12.221,73 euros en principal, ainsi que 400 euros de clause pénale et 150 euros

Au surplus, le Tribunal rappelle que l'opposition à injonction de payer met à néant l'ordonnance et ouvre une nouvelle procédure de droit dont le jugement se substitue à l'ordonnance.

En date du 29 juillet 2025, l'affaire a été rétablie, par saisine du 4 juillet 2025, reçue au greffe le 9 juillet 2025, enrôlée sous le n° 2025F00230.

La société [W] a formé opposition à cette ordonnance par LRAR du 27 décembre 2024, (suivant date du cachet de la poste).

Par courrier RAR daté du 14 aout 2024, la société NEREUS a formé opposition à cette ordonnance.

Elle précise que le refus de remboursement de la société [V] n'est pas justifié et que le montant de sa créance est prouvé, produisant les comptes annuels de l'exercice 2023 de la société [V], faisant

En cas de refus exprès En cas de refus exprès des propositions d'apurement du passif, les créanciers seront réglés à 100% dans des délais que le Tribunal fixera, dans le cadre des dispositions de l'article

Cette ordonnance a été signifiée le 8 août 2024 - soit dans les six mois de sa date - à la société MADEC qui a formé opposition le 9 septembre 2024.