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720 résultats pour « passager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

viscosité de l'inflammabilité de l'huile, et qui conclut à une mauvaise étanchéité ou gestion du circuit d'injection à l'origine de la pollution ; Attendu que la Société PGCO a obtenu le résultat du passage

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a10785cdc6046d47df14d2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

date du 19 février 2025 le tribunal de commerce de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SARL LE PASSAGE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b33618cdc6046d47772da7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dépôt de la copie destinée à la MJ COIFFURE SAS « en mon étude », la signification à personne, à domicile ou à résidence s'étant avérée impossible en raison : * de l'absence du dirigeant lors du son passage

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[R] [F] [G], demeurant [Adresse 7], pour un prix de 52 000 € TTC, le précédant acquéreur s'étant désisté ; * Le bateau à passagers « [Localité 4] 1er », au vu de l'offre présentée par Mme [C] [T], demeurant

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TCOM

Trib. de Commerce

69af22cbcdc6046d4712b7a4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 01 juillet 2025 par : la société JOHN'S PAYSAGE [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fadacdc6046d47348c1a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : EURL [T] PAYSAGE Références : 2025L00160 / 2025J00020 Composition du Tribunal le 27

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef0ccdc6046d47d03160

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire EURL DS PAVAGE & BETON, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2024J00081 Rôle n° 2024L00110 L'affaire a été entendue en

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae50cccdc6046d4700540c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 23 décembre 2024 par : La SARL PAYSAGES & JARDINS [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [L] [M] [D] [O] -84 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d30cdc6046d47d84ab6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05431 GREFFE N° 2025J00782 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COULEURS PAYSAGES

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TCOM

Procédures Collectives

69f1d6dfcdc6046d47f2dada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

*1DE/00/26/60/86* 2026001328 N° PC : 2026J180 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 21 avril 2026 Sàrl MD PAYSAGE [Adresse 1] E n date du 10.11.2020

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TCOM

Chambre 2-2

69d65ba4cdc6046d47857e53

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 528257512 et exerce une activité de prestations de conciergerie d'aéroport et services d'accueil, d'accompagnement et assistance pour les passagers

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

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TCOM

2ème A

69fb3ab7cdc6046d47cb2602

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MSR [F] Publics [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de La réalisation de chantiers : de terrassement, d'assainissement, d'aménagement paysager

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Trib. de Commerce

69f47fb2cdc6046d4732be36

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Numéro de rôle général : 2026F115 Numéro de Procédure collective : 2025RJ198 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL PAYSAGES

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfde49cdc6046d4789f112

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PROCEDURE : 2025/183 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 08/01/2026 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : SARL TERR'EAU PAYSAGES

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b37cc4cdc6046d477c55ad

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [J] [Q] PAYSAGES

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b32cdc6046d47c62dc4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[G] [W] (EI) - L'ARBRE DE VIE PAYSAGE - [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [L] [K] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Juge chargé

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AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

bateaux de plaisance en aluminium, pour le chiffrage de son projet : longueur de 22 mètres, largeur de 4,40 mètres, motorisation par un moteur hors-bord de type ESSENCE, capacité de transport de 12 passagers

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AFFAIRE COURANTE

69f076e6cdc6046d47d0e48d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PARTIES EN DÉFENSE : BHM PAYSAGE (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [U] [H] Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2], de nationalité française [Adresse 4] Ayant pour avocat : SELARL [Adresse

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chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle rejette la prétendue nullité du contrat du 3 septembre 2018, en rappelant que la modification d'adresse de la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD à [Localité 3] (passage de l'adresse [Adresse 8]) a été

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