AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
viscosité de l'inflammabilité de l'huile, et qui conclut à une mauvaise étanchéité ou gestion du circuit d'injection à l'origine de la pollution ; Attendu que la Société PGCO a obtenu le résultat du passage
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Trib. de Commerce
69a10785cdc6046d47df14d2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
date du 19 février 2025 le tribunal de commerce de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SARL LE PASSAGE
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