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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a3bcdc6046d4744b1cc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 002918 / 2025000386 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78dbccdc6046d4744f216

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 003530 / 2025000478 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6f55cdc6046d47417f28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F440 Références : La SAS EVOLUFLOR - 2024RJ286 DEBITEUR : La SAS

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'issue de cette période de location financière, soit le 18 avril 2027, il était prévu, à la faveur d'une promesse de vente, que le véhicule pourrait être cédé à la société [R] [N] pour un montant résiduel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8107cdc6046d4742e8a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F907 Références : La SARL FANTASTIC SOURCING - 2025RJ249 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société fournit par ailleurs une attestation d'assurance datée du 18 mars 2025 pour justifier de sa demande sur une période rétroactive, à la date d'acquisition du véhicule.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SARL SAN DIEGO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 429 698 194 - 2000 B 524 Enseigne : « [Adresse 3] » (Représentée par : * Monsieur [P] [W], Co-Gérant, et Monsieur [R] [W], Co-Gérant, tous deux en personne

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c229cdc6046d47f119f4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintér ; ATTENDU que Monsieur [H] [X], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel, n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c286cdc6046d47f121f5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7a82cdc6046d47f5f37d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que Monsieur [H] [I], exeçrant en qualité d'Entrepreneur Individuel, n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a423d9cdc6046d47224810

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en liquidation judiciaire, et subsidiairement en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SAS HEM PROPRETE n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a4277fcdc6046d472289c9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Adresse 1] (Représentée par Madame [R] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [K] [V] [Adresse 2] R.C.S Marseille : 409 116 209 - 2009 A 165 Enseigne : « FRENCH TATTOO CONNECTION » (En personne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42af3cdc6046d4722cc68

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que Monsieur [V] [O], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel, n'a pas comparu, ni personne

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TCOM

Chambre 08

69bf3529cdc6046d477e6c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LUCIANI, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL KHAMSA 17 Cours Belsunce Centre Bourse 13001 MARSEILLE R.C.S Marseille : 818 586 646 - 2016 B 648 (Représentée par Monsieur [Q] [B], Gérant, en personne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4900cdc6046d477fb362

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne

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TCOM

Chambre 12

69bf5508cdc6046d4780791f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que Monsieur [R] [X] n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5ca1cdc6046d4780f69b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 499 195 071 - 2021 B 6189 et exerce une activité de réalisation des transferts d'argent de personne à personne

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TCOM

chambre 01

69bf717ecdc6046d47825086

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

qu'il a été dans l'obligation de l'assigner en liquidation judiciaire, et subsidiairement en redressement judiciaire, face à son désintérêt ; ATTENDU que la SARL EMR CONSTRUCTION n'a pas comparu, ni personne

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7896dcdc6046d4744a38c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 002740 / 2025000358 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a2fcdc6046d4744b101

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 002917 / 2025000385 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

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