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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d200d7cdc6046d472c9685

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/51/77* LBAR: -SAS LA FONCIERE DE L'IMMOBILIER Copies: -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [P] [N] -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [I] [H] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20146cdc6046d472c9dd6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/15* LRAR: -SAS LA FONCIERE LEFEBVRE Copies : -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [V] -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me Maxime Lebreton -SELAFA MJA en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68115cdc6046d478853cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

*1DE/06/47/50/33* LRAR: -SA TRANSITION EVERGREEN Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [Z] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35737cdc6046d47d7e69d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2025L04593 1 SAS SOCIETE EUROPEENNE IMMOBILIERE & DE PARTICIPATIONS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01225 ROLE N° 2025L04593 DU MERCREDI 28 JANVIER 2026

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f553a0cdc6046d47475848

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ou d'intérêts dans toutes sociétés agréées entreprises solidaires d'utilité sociale ou susceptible de l'être, constituées ou à constituer et la gestion de ces participations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab05cdc6046d47d5c2ec

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Economiques de Limoges, par jugement du 22/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : LFRA HOLDING [Adresse 1] Activité : Activités de holding et de participation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c74ccdc6046d47b7b26b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [U] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76bbfcdc6046d4702ad6d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Parquet émet un ais favorable au maintien de la période d'observation en l'absence de cessation des paiements à ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67143cdc6046d478737eb

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[V] [Y] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me [F] [K] -Parquet R.G. : 2025078461 P.C. : P202503933 Jugement prononcé le 17/10/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par assemblée générale extraordinaire du 13 février 2017, les associés ont : * Autorisé la cession des 2 499 parts sociales détenues par la société ABITHEA PARTICIPATIONS FINANCES S.A.R.L. à la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a0d9cdc6046d478ed422

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

*1DE/06/46/92/21* LRAR: -SAS IKKS INVEST Copies : -TPG -SELARL [T] en la personne de Me [I] [X], membre de [D] -SELARL FHBX en la personne de Me [W] [J] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [Y] [Q] -SELARL

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TCOM

Chambre 2-6

6a0ef117cdc6046d476e7b51

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SELARL [E] en la personne de Me [O] [I], administrateur de ladite société, [Adresse 4], présent.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0ef12ccdc6046d476e7d0c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* SELARL [G] en la personne de Me [I] [K], administrateur de ladite société, [Adresse 4], présent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2310cdc6046d47c92832

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL JUSTAMOD Acquérir, détenir, gérer toutes participations dans des sociétés exerçant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2539fcdc6046d4794db02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de liquidation judiciaire ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, Monsieur [Y] [M] a comparu en personne

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb890bcdc6046d4763e2fa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La prestation de conseils et d'assistance en matière technique, financière et administrative ainsi qu'en matière de gestion des participations et de prise de participations.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49a32cdc6046d475eee73

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SELAFA MJA en la personne de Me [K] [S], mandataire judiciaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

EKIP

69fdb2e0cdc6046d4707d2ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

G2L HOLDING (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de :

Source officielle

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