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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69df380fcdc6046d474a036f
4 juillet 2025
La SARL AMATZ SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 879941565 et a pour activité déclarée : Montage démontage d'échafaudage, pose armature pour Béton électricité
Trib. de Commerce
69f34039cdc6046d4714258c
28 avril 2026
de TOULON sous le numéro 979286580, et exerce une activité de : Tous travaux de terrassement et d'aménagement de terrains avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants
69f3409bcdc6046d47142cb3
de TOULON sous le numéro 352000228, et exerce une activité de : Exploitation de tous fonds de commerce de matériels d'optique photo acoustique avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante
6a0f6b97cdc6046d477d9a3e
19 mai 2026
la beauté avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil
Chambre 02 (chargement)
6a2eb0a9cdc6046d47457cbb
6 mai 2026
DELTAPLAST SIGN SYSTEMS EURL, identifiée sous le n° 440289288 RCS BORDEAUX (2002 B 69), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Wayfinding design - Etude et conception de
69fdd2ebcdc6046d4709ef46
7 mai 2026
tribunal afin de réunir à son égard son patrimoine professionnel et personnel dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte sur son patrimoine professionnel.
6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9
12 mai 2026
de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés,
MERCREDI
69d757afcdc6046d479e0c17
18 mars 2026
Chambre 06
6a16d728cdc6046d4718da0d
26 mai 2026
Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Chambre 03
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
28 mai 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10d8cdc6046d4729dd07
5 mai 2026
est manifestement dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible; Que l'état de cessation des paiements est caractérisé et l'URSSAF MIDI PYRÉNÉES fondée à solliciter
6a0c1393cdc6046d472a15f7
de TOULON sous le numéro 933728099, et exerce une activité de: Maçonnerie générale et peinture en direct.
Chambre du conseil procédures collectives
69a092b0cdc6046d47d6ead4
31 janvier 2025
Chambre 2-6
6a0f025fcdc6046d47703563
10 avril 2026
La SAS à associé unique BGT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881534689 et exerce une activité de construction d'autres bâtiments sous la forme de société par
69e9d997cdc6046d473b5a1c
16 avril 2026
Que trois contraintes ont été diligentées depuis août 2025 mais qu'il semblerait que la société n'ait plus d'activité car le commerce est fermé.
69f33f81cdc6046d47141539
de TOULON sous le numéro 833262710, et exerce une activité de Beauté des mains et des pieds, pose de prothèse ongulaire, revente de produit de beauté avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante
69f34081cdc6046d47142b0a
BIO, les conseils en produits BIO et dérivés avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cbeacdc6046d4717d1b1
21 mai 2026
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
6a0c153fcdc6046d472a3db7
Dépôt de pains et de viennoiseries, vente de bouteilles de vin à emporter et de bloc de glace à rafraîchir avec siège social [Adresse 5] et [Adresse 6] ; ATTENDU que la débitrice et les représentants
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