Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens de l'instance.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [I] [S] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 24/03/2026 Juge chargé d'instruire

Copie exécutoire : [N] [F] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR M.

Les dépens sont à la charge du demandeur.

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Copies exécutoires : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL Maître Denis GANTELME (AO), Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Elle n'a pas déposé de conclusions ni de pièces pour sa défense.

OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025

Sur la demande d'écarter des débats la pièce n°12 de l'IRCOM En l'espèce, les défenderesses contestent le caractère probant de la pièce n°12 de l'IRCOM.

2] DEFENDEUR (S) : DELONCA (SARL) [Adresse 3] RCS 347 946 352 Défenderesse à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Nicolas RENAULT Avocat Loco Me David BERTRAND Avocat

les coûts de l'expertise ; Condamner la société W4S Consulting aux entiers dépens.

Pierre HOYNANT, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

, pour défaut de pouvoir, considérant qu'à la date du pourvoi formé le 27 mai 2022, Mme [J] [Y], représentante légale de la société JJW LIMITED, avait démissionné de ses fonctions depuis le 10 février

Copie exécutoire : MESSECA Carole Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 1 1 Copie au RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Condamner la SAS [G] [B] aux dépens.

En outre, les pièces produites démontrent la réalité des résultats déficitaires et de la dette envers la société LUBERON TECHNOLOGIES.

1] Représentant (s) : Maitre FRANCISOT Teddy Demandeur (s) : Mme [K] [G] [Adresse 2] Représentant (s) : Maitre FRANCISOT Teddy Défendeur (s) : [Adresse 5] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur

Le 30 septembre 2016, par acte de cession de parts et procès-verbal de délibération des associés, Monsieur [Q] [Z] est devenu détenteur de 310 parts sur 620 de la SNC AUVERGNE COMMERCES après s'être vu

Cependant, ce montant ayant déjà été utilisé pour réduire la dette envers la société PIECES AUTO PLATE-FORME, il sera écarté.

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 12 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa