CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Orpéa formera un pourvoi en cassation contre cet arrêt, instance à ce jour toujours en cours devant la Cour de cassation.
Chambre 14
69bf039acdc6046d477a8a33
9 octobre 2025
les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, * DEBOUTER la SARL [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; * CONDAMNER la SARL [G] à verser à la SAS PPG DISTRIBUTION la somme
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
L'affaire appelée à l'audience du 21 octobre 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 24 février 2026, date à laquelle elle a été retenue devant
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
La SELARL EKIP, ayant formulé dans sa requête en injonction de payer, la demande qu'en cas d'opposition, l'affaire soit renvoyée devant notre tribunal, elle a été inscrite au rôle de notre tribunal pour
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
Code de Commerce, Vu le rapport du 17/09/2014 établi par Monsieur [R] [H]-[J], expertcomptable à la demande de Monsieur le Juge-commissaire, Vu les observations du contrôleur, Vu les pièces produites
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
DEBATS Audience publique du 05 Décembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
Le tribunal, Vu les assignations à comparaître devant le tribunal de commerce du MANS auxquelles il est expressément fait référence à la demande de la société JP BOULPAT CONSEILS, délivrées : * le 27
chambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
, Vu l'article L 442-1 du code de commerce, DEBOUTER Oncle Tom de sa demande tendant à ce que le Tribunal "juge" que Vêtir serait "responsable de la rupture abusive des relations commerciales", la fin
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
de la Société [S] SAS irrecevable car prescrite, A titre subsidiaire : * JUGER l'opposition et la demande reconventionnelle de la Société [S] SAS non fondées, * DEBOUTER la Société [S] SAS, ou toute
chambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 4, 5, 7, 11, 18, 19, 22 et 23 du contrat de franchise NESTENN, * DECLARER recevables et bien fondées les demandes de la société NESTENN
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
à titre de réparation pour les frais de procédure, * Condamner la demanderesse aux entiers dépens, A titre subsidiaire et si le tribunal se déclare compétent : * Au fond * Rejeter toutes les demandes
3ème chambre
69e94b18cdc6046d47309c4c
3 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 11 décembre 2024, [B] demande à ce tribunal : * Déclarer la demande de [B] recevable et bien fondée, et en conséquence : * Condamner [G], propriétaire
Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
Par conclusions soutenues à l'audience du 24 septembre 2025, la SAS AUTOPRESTIGE 78 a demandé au président de ce tribunal de : * La mettre hors de cause, * Déclarer recevable mais mal fondée la demande
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
l'article L641-3 du Code de Commerce, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces produites aux débats, Déclarer la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 6] CENTRE recevable et bien fondée dans l'ensemble
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
des sociétés demanderesses en nullité des assemblées générales et des conseils d'administrations de la société SERIPANNEAUX, Sur le fond des demandes de nullité ou de caducité de la convention de cession
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
XL oppose : Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties.
Chambre 03
69f2475bcdc6046d47000fe3
9 janvier 2025
Débats devant le juge chargé d'instruire l'affaire le 28 Novembre 2024 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SELARL FHB prise en la personne de Me [O] [M]/Q Administrateur de SAS SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE
Référé jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
et des pièces versées au débat, RECEVOIR les Demandeurs en toutes leurs demandes et y faisant droit, DESIGNER un administrateur provisoire en vue d'assurer momentanément la gestion de DIRECT SUD aux
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